tarif bancaire, Cgu

[Castille]

bonjour,

quelqu'un aurait-il une idée du montant de frais de recherche que peut prendre une banque (pas un service financier) pour l'établissement d'attestations demandées en justice ? (précision : la banque n'a pas répondu à la demande de l'avocat et le reconnait donc c'est le client qui fait la démarche)

le montant pour la redaction par attestation se trouve dans les CGU, le montant par page envoyée se trouve aussi dans les CGU (cela est deja enorme : 10 € par page !) mais aucun montant pour frais de recherche dans les CGU donc la banque a prevenu qu'elle faisait d'abord un devis (la personne a eu droit au commentaire : de toute façon vous n'aurez pas les moyens de payer tout çà ! j'ai accompagné la personne donc je l'ai entendu !)

comptes ouverts le 07/05/2002
attestation comme quoi il n'a que le compte courant et le codevi
relevés annuels d'operation depuis l'ouverture (une centaine de page) pour un compte courant et un CODEVI
avoir moyen depuis l'ouverture pour les deux comptes
montant au crédit maximum pour les deux comptes
attestation comme quoi il n'y a eu aucune opération sur le compte courant entre le 20/12/2003 et 26/06/2004
attestation comme quoi les 196 € detenus sur un CODEVI appartiennent à la Banque : virements effectués en respect d'une decision du juge de l'exécution (surendettement) en attendant la liquidation d'un communauté
Situation du crédit au 01/09/2005 avec date debut et montant remboursement ... (crédit anterieur : 1998, credit commun lié à un compte joint !)

la banque a oralement donné un montant de 1500 € (je trouve cela un peu cher !)
la personne a fourni la copie des relevés de compte et copie des ouvertures de comptes et dernière situation de prêt (avant décision du JEX c'est a dire en janvier 2003 : rien reçu depuis)

A titre de simple information : dans un établissement financier : cout 0 € (un seul compte courant ouvert en aout 2002, pas de crédit mais sinon meme type de demande)

meci

[Agnes1]

Les tarifs bancaires sont fixés par la convention de compte et sont propres à chaque établissement. Effectivement, des recherches importantes donnent lieu à un devis ou éventuellement négociation d'un "forfait". Je l'ai vu dans le cas de succession par exemple, ou si "l'héritier" avait un compte à la banque, le forfait était minoré. Si en revanche il était client ailleurs..............
A ma connaissance, il n'y a pas de tarifs réglementés.

[Castille]

merci

mais j'aimerais savoir a quel prix cela peut-il etre facturer ? (un prix exhorbitant comme celui annoncé verbalement laisse a supposer que la banque ne veut pas réaliser ces attestations : 1500 € pour 3 attestations, deux relevés de situation et une centaine de "duplicata" de relevé de compte n'est ce pas un peu cher ? (voir abusif !)

(quand je dis duplicata je sais que ce n'est pas tout a fait le bon terme, les relevés d'operations annuels ne sont pas des duplicatas !)

l'autre etablissement financier a facturer cette operation : 0 € et l'a fait de suite sans que l'avocat ne s'en mèle (effectivement ce n'est pas une banque au sens propre du terme !). Je précise que ce dernier fournit des relevés de situation à la demande et immediatement et gratuitement ! des relevés d'avoir moyens aussi !

[Castille]

j'ai voulu le rajouter au message precedent mais je n'ai pas acces a modifier !

ps : la personne est en dossier de surendettement ce que la banque n'ignore pas et donc connait parfaitement sa situation financiere, elle rembourse 10 € par mois au lieu de 300 € à cette banque (decision de justice !). Donc en demandant un tel tarif la banque sait qu'il ne pourra pas payer (plus d'un mois et demi de salaire) ! Ca sent la vengeance pour moi ! mais je me trompe peut etre !

[Agnes1]

Posté par castille

merci
mais j'aimerais savoir a quel prix cela peut-il etre facturer ? ....................... !

Au prix que la banque le décide, comme je vous l'ai dit ! Soit multiplier le coût de chaque document par le nombre de documents demandés, soit comme ils vous l'ont proprosé, vous faire un devis qui sera probablement un forfait. Dans ce cas c'est un peu "à la tête du client".
1.500 € est énorme effectivement.
Cela dit, nb d'établissements bancaires font gérer leurs archives par des sté privées. Qui va donc leur facturer ce cout de recherche. Donc c'est en partie là dessus, aussi, que cela va se jouer. Pour un client "potentiellement interessant" ou "captif", la banque peut assumer tout ou partie, pour le conserver et par exemple pour une succession, voir l'argent arrivé chez elle. Dans d'autres cas elle ne les assumera pas.

[Castille]

merci pour vos reponses

(de toute facon a ce jour toujours aucun devis ecrit du siege de la banque, l'agence ayant refusé deja refusée purement et simplement ! ca fait plus de 15 jours !)