La banque ne débloque pas un ATD payé !

[Believer]

Bonjour à tous
Je résume la situation –quitte à préciser plus tard-
Nous avons eu un ATD sur notre compte chèque commun pour impôts locaux impayés. Ce sont les impôts qui nous ont averti par courrier. Nous avons alors convenu avec eux la possibilité de payer la dette de 450 euros en deux fois.
Nous nous sommes rapidement acquittés de la moitié de cette dette auprès du trésor public, qui nous a remis un reçu que nous avons renvoyé à la personne en charge de notre dossier aux impôts.
Pendant ce temps, ayant averti la banque, celle-ci affirmait n’avoir aucune trace informatique ou quelle que soit d’un ATD à venir.
Soulagée donc, je remets le 1er juillet un formulaire de demande de mise à disposition d’une somme insaisissable d’environ 840 euros, à savoir le montant d’un RMI pour un couple avec un enfant (le compte saisi est même à nos 2 noms) à ma banque. Nous remplissions toutes les conditions pour que la banque puisse accepter. Parallèlement, les impôts envoient une mainlevée partielle à ma Banque.
Pourtant ! Environ 10 jours plus tard, la banque nous bloque la somme en entier -450 euros-, ne tenant ni compte de la mainlevée ni du formulaire de demande de mise à disposition. Paniqués, nous payons la 2ème partie de la dette et les impôts font leur travail, envoient la seconde mainlevée à la banque.
A ce jour, depuis le 26 juillet (presque 1 mois) rien ne bouge sur notre compte commun. Ou presque : à cette date, la banque a bien enregistré la « mainlevée partielle » de 225 euros mais bloque toujours l’autre moitié et a bien-sûr prélevé les 83 euros de frais.
La banque dans cette affaire se contredit, bafouille, nous laisse dans le flou et repousse même la faute sur les impôts (qui selon elle, se trompe sur le montant de la somme insaisissable à mettre à disposition –alors que cela n’a rien à voir avec les impôts), les 2 parties (impôts et banque) estiment avoir fait leur travail.
Les impôts nous ont même envoyé un relevé de situation, chez nous sur lequel stipule « aucun impôt à ce jour »
Que dois-je faire ?
Me rendre à la banque avec ce document, prendre rendez-vous avec le directeur d’agence ? sachant qu’ils sont peu coopératifs et que notre conseillère personnelle refuse de nous aider.
Je serais personnellement enclin, pour le bien de mes nerfs, à envoyer un courrier avec A/R qui citerait quelques lois ; Mais y’a t’il une loi qui protège de ce genre de situations ? Comment obliger la banque à débloquer une somme qui a déjà été règlée ?! Je ne veux pas avoir à me battre ensuite pour récupérer cette somme qui va être encaissée !!
Merci mille fois aux personnes qui nous feront avancer.

[Believer]

la date limite approche (le 30 août je crois) et la somme va être encaissée par la banque. En double, pour nous. ca va être l'horreur pour sen sortir.

[Believer]

Posté par Believer

Bonjour à tous Je résume la situation –quitte à préciser plus tard-
Nous avons eu un ATD sur notre compte chèque commun pour impôts locaux impayés. Ce sont les impôts qui nous ont averti par courrier. Nous avons alors convenu avec eux la possibilité de payer la dette de 450 euros en deux fois. Nous nous sommes rapidement acquittés de la moitié de cette dette auprès du trésor public, qui nous a remis un reçu que nous avons renvoyé à la personne en charge de notre dossier aux impôts.
Pendant ce temps, ayant averti la banque, celle-ci affirmait n’avoir aucune trace informatique ou quelle que soit d’un ATD à venir.
Soulagée donc, je remets le 1er juillet un formulaire de demande de mise à disposition d’une somme insaisissable d’environ 840 euros, à savoir le montant d’un RMI pour un couple avec un enfant (le compte saisi est même à nos 2 noms) à ma banque. Nous remplissions toutes les conditions pour que la banque puisse accepter. Parallèlement, les impôts envoient une mainlevée partielle à ma Banque.
Pourtant ! Environ 10 jours plus tard, la banque nous bloque la somme en entier -450 euros-, ne tenant ni compte de la mainlevée ni du formulaire de demande de mise à disposition. Paniqués, nous payons la 2ème partie de la dette et les impôts font leur travail, envoient la seconde mainlevée à la banque.
A ce jour, depuis le 26 juillet (presque 1 mois) rien ne bouge sur notre compte commun. Ou presque : à cette date, la banque a bien enregistré la « mainlevée partielle » de 225 euros mais bloque toujours l’autre moitié et a bien-sûr prélevé les 83 euros de frais.
La banque dans cette affaire se contredit, bafouille, nous laisse dans le flou et repousse même la faute sur les impôts (qui selon elle, se trompe sur le montant de la somme insaisissable à mettre à disposition –alors que cela n’a rien à voir avec les impôts), les 2 parties (impôts et banque) estiment avoir fait leur travail.
Les impôts nous ont même envoyé un relevé de situation, chez nous sur lequel stipule « aucun impôt à ce jour » Que dois-je faire ?
Me rendre à la banque avec ce document, prendre rendez-vous avec le directeur d’agence ? sachant qu’ils sont peu coopératifs et que notre conseillère personnelle refuse de nous aider.
Je serais personnellement enclin, pour le bien de mes nerfs, à envoyer un courrier avec A/R qui citerait quelques lois ; Mais y’a t’il une loi qui protège de ce genre de situations ? Comment obliger la banque à débloquer une somme qui a déjà été règlée ?! Je ne veux pas avoir à me battre ensuite pour récupérer cette somme qui va être encaissée !! Merci mille fois aux personnes qui nous feront avancer.

en plus grand, les caractères, c'est mieux

[Modérateur 01]

bonjour Believer

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avec les retours à la ligne, c'est aussi plus lisible

[Zigot042]

bonjour,
a mon sens vous avez commis, ou la banque a commis une erreur dans la somme qui doit vous etre laissée a disposition, car elle ne peut exceder le montant du RMI pour un allocataire

Le solde bancaire insaisissable - Service-public.fr

[Chtinours]

Bonjour Believer,

Il y a quelques années, j'ai eu de gros souçis avec une succession d'ATD du Trésor Public.

Je ne comprenais pas pourquoi, envoyant à chaque fois la somme dès qu'elle m'était réclamée, les ATD étaient quand même exécutés avec tout ce que cela peut entraîner.

La situation devenant rapidement catastrophique car comme vous je payais tout en double et j'avais 100 euros de frais par ATD, je me suis rendu au service spécialisé ATD du siège régional de ma banque.

En fait, ils étaient débordés et leur process de travail - traitement chronologique des flux documentaires - faisait que les ATD étaient systématiquement mis en oeuvre, puis les main levées traitées dans elles aussi dans l'ordre chronologique soit... environ un mois plus tard.

Aussi, pour en sortir, à chaque paiement effectué au Trésor Public, je me rendais à la trésorerie qui éditait une main-levée, ensuite je faxais celle ci directement au service ATD de la caisse régionale.