Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Banque, moyens de paiement, épargne
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 19/08/2008, 14h30
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut question de confidentialité

Bonjour à tous,
je pose le cas :
une association nationale, d'aide à la personne, un centre principal departemental et plusieurs autres centres départementaux.
Un accord bancaire est intervenu et conclu entre l'association nationale et cette banque pour l'octroi d'un petit prêt (maxi 4000 euros) à des personnes en réelles difficultés.
Les centres départementaux constituent donc le dossier complet de la personne en difficulté désireuse de bénéficier de ce type de prêt.
Ce dossier est constitué (comme tout dossier de ce type et à destination d'une banque) d'un certain nombre de documents confidentiels tels que relevés de comptes bancaires etc..
Le centre principal départemental exige que ce dossier lui soit envoyé pour vérification, avant l'envoi aux banquiers concernés.
Moi, je dis NON à cette façon de faire, car c'est aller contre la confidentialité des documents donnés par la personne bénéficiare. Je dis que ce dossier doit être envoyé directement aux banquiers pour accord ou non sur la demande de prêt.
Ai-je raison ou tord ?
Je vous remercie de vos réponses.
Bien cordialement
Roberto
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/08/2008, 18h52
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonsoir,
Tout dépend de l'accord signé entre la Banque et l'Association Nationale. L'association s'est très certainement engagée sur la situation des demandeurs, la composition des dossiers, voire même peut-être est elle caution en cas de défaillance des emprunteurs. Dans ce cas, vous ne pouvez empêcher l'association responsable de vérifier la conformité des dossiers avec l'accord signé.
Cordialement.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/08/2008, 06h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Yooyoo Voir le message
Bonsoir,
Tout dépend de l'accord signé entre la Banque et l'Association Nationale. L'association s'est très certainement engagée sur la situation des demandeurs, la composition des dossiers, voire même peut-être est elle caution en cas de défaillance des emprunteurs. Dans ce cas, vous ne pouvez empêcher l'association responsable de vérifier la conformité des dossiers avec l'accord signé.
Cordialement.
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse,
l'association ne s'est pas engagée en tant que caution, elle n'est que le relais entre le demandeur (répertorié et enregistrée par l'association) et la banque, dans le cadre de l'octroi de ce type de prêt.
Je sais que c'est toujours un sujet délicat, mais le problème de la confidentialité est réel.
Cordialement
Roberto49
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 20/08/2008, 07h40
Avatar de Chaber
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Tout dépend de l'accord passé entre la banque, l'association et les comités départementaux.
Si un comité départemental crée des antennes, il est normal que tout dossier repasse chez lui., puisqu'elles ne sont pas reprises dans l'accord initial
__________________
Amicalement
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 20/08/2008, 10h04
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Chaber Voir le message
Tout dépend de l'accord passé entre la banque, l'association et les comités départementaux.
Si un comité départemental crée des antennes, il est normal que tout dossier repasse chez lui., puisqu'elles ne sont pas reprises dans l'accord initial
Merci de ces informations,
je me suis certainement trompé en mettant en avant la remise en question de la confidentialité.
Encore merci à tous
Cordialement
Roberto49
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 28/08/2008, 16h15
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Question

Citation:
Posté par Roberto49 Voir le message
l'association ne s'est pas engagée en tant que caution, elle n'est que le relais entre le demandeur (répertorié et enregistrée par l'association) et la banque, dans le cadre de l'octroi de ce type de prêt.
Roberto49
Bojour,

Je ne suis pas sur de comprendre la situation : en l'absence de caution apportée par l'association son rôle consiste donc uniquement (mes propos n'ont pas de caractère réducteur) à transférer vers la banque les demandes de prêts des personnes en difficulté ?

Cordialement,

CLDV
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 28/08/2008, 17h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour,
normalement c'est bien comme cela, mais il ne doit pas y avoir de "contrôle" supplémentaire entre la personne qui sollicite un prêt, la personne chargée de remplir le dossier (provenant de la banque) et le banquier.
Merci de votre réponse
Cordialement
Roberto
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Clause de confidentialité David.t Rapports avec mon employeur 2 18/05/2008 22h14
Contrat de confidentialité Kara2210 Débats et interprétations 1 22/11/2007 18h28
problème de confidentialité ? Robindr400 Banque, moyens de paiement, épargne 7 25/09/2006 18h38
Accord de confidentialité Clework Rapports avec mon employeur 1 10/04/2006 13h03

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h28.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1 - Page générée le 05/12/2008 à 00h28 en 0.00235s