Responsabilité conseils financiers

[Jena]

Bonjour à tous,

Ma question est assez complexe... J'ai d'ailleurs appelé la SIOB, 2 DGCCRF differentes, et le Greffe du Tribunal de Commerce en n'obtenant que de tres vagues et incertaines reponses... donc j'espere que quelqu'un sur ce forum aura la solution?

Voici le probleme:

Un journal anglophone, basé en France donc sous la legislation française offre une rubrique de Questions / Reponses sur les Prets immobiliers. Les questions proviennent d'Anglophones expatriés en France ou souhaitant acheter un bien immobilier en France...
Les reponses sont ecrites par la Societe Britannique de courtage en prets immobiliers X, enregistree au Royaume Uni mais pas en France.

Toutes les questions/ reponses sont d'ordre general et en aucun cas n'est cité le nom d'une banque ni les taux pratiqués. Dans le cas de la rubrique, aucune "offre" n'est proposée. Simplement des conseils generaux.

Un courtier francais dit qu'il est totallement illegal pour une societe non-enregistree en France de donner des conseils d'ordre financier et que la responsablite du journal est engagée...

Cela est il vrai? Sur quels textes cela serait il donc basé?

Les articles L-312... du Code de la COnsommation precisent des mentions legales obligatoires, mais etant donné qu'aucune offre de pret n'est proposée dans cette rubrique, je ne pense pas qu'elles s'appliquent....

Le nom et les coordonnees de la societe X sont mentionnées en haut de la rubrique

A tous les juristes specialisés dans la finance, tous les avis ou pistes sont les bienvenus.... Merci d'avance,

Jena