bon de capitalisation

[Laura7]

j ai en ma possession 2 bons de capitalisation donnes par mes gdsparents il y a 6 ans .ce sont des bons au porteur.je crois de [l'Etablissement X].j ne sais pas quoi en faire.comment se les faire rembourser.l echeance est dec 2008.ils les avaient achete en 2000 merci de votre aide.

[Modérateur 15]

Bonjour Laura7,

Votre sujet a été anonymisé afin de respecter la charte de nos forums.

Merci de bien vouloir en respecter les règles

Cordialement

[Tiboue]

Il vous suffit de vous rapprocher de l'organisme qui a émis ces bons pour en obtenir le remboursement.

[Laura7]

puis je les conserver au dela de la date d echeance si je ne veux pas les vendre en decembre?puis je les offrir a mes deux filles?faut il les declarer aux impots?merci
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ce sont des titres de capitalisation au porteur .il n y a pas de nom dessus.n importe qui peut il les toucher?

[Tiboue]

Pour savoir si vous pouvez les conserver il faut vous adresser à l'organisme qui les a émis.
Si vous les donner à vos filles il faudra faire une déclartion de don manuel auprès du fisc.

[Chris_ldv]

Posté par Tiboue

Pour savoir si vous pouvez les conserver il faut vous adresser à l'organisme qui les a émis.
Si vous les donner à vos filles il faudra faire une déclartion de don manuel auprès du fisc.

Bonjour,

Faire une déclaration de don manuel au fisc pour des bons au porteur à priori anonymes (aucun nom n'est marqué dessus) !?!

Lors d'un contrôle fiscal, l'Administration peut demander des justifications au contribuable. Or, toute opération couverte par l'anonymat est inopposable à l'Administration. Il n'est donc pas possible de prétendre que telle rentrée d'argent provient du remboursement de bons anonymes.

Quelle est donc l'utilité de procéder à une déclaration de don manuel (= droits à payer) sur des bons (très pénalisés fiscalement lors de leurs souscription) qui lors de leur remboursement sont de facto assimilés par le fisc à un revenu non déclaré (= redressement assuré) ?

Cordialement,

CLDV