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Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

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  #1  
Vieux 19/09/2008, 20h45
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Fiché FCC abusif

Bonsoir à tous,
Voilà en quelques mots je vous expose mon petit soucis.
En sept 2004, je clôturais un compte ccp après avoir réglé des chêques qui n'avaient pas été honorés avec les timbres fiscaux biensur.
Seulement en Mai 2008 je découvrais par hazard que j'étais fiché depuis septembre 2004 (date où je mettais un dossier de surendettement en route)
Lorsque je me suis rendu en BdF ils ont confirmé mon fichage, par contre lorsque je me rends dans la Banque concernée elle ne trouve rien en prétextant que le compte est clôturé et qu'ils n'ont plus accès à ce genre d'informations. Mais dans cette histoire il y a un GROS HIC, en janvier 2008 je faisais le tri de mes papiers et je jetais tous ce qui concernait cette banque sans me douter ce qui allait ce passer par la suite. OUI ALLEZ VOUS ME DIRE ON NE SE DEBARRASSE PAS DE RELEVES BANCAIRES CAR ILS SE GARDE 10 ANS. J'ai fais une grosse erreur. Je n'ai donc plus de traces sur mes remboursements et sur le paiement des timbres, ma question est :
QUELS RECOURS ET DEMARCHES PUIS JE ENTREPRENDRE AFIN DE RETIRER CE FICHAGE ?
UN COMPTE PEUT-IL ETRE CLOTURER SI DES CHEQUES N'ONT SOIT DISANT PAS ETE HONORES ?
Merci d'avance.

Dernière modification par Vero1025 19/09/2008 à 20h51.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 20/09/2008, 10h15
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

Il manque certains details -

Vous pouvez voir ici:

Dossier de surendettement et fin du fichage - Questions consommation

Tant que vos dettes ne sont pas éteintes, vous restez fiché dans la limite de 8 ans.

Cordialement,

giantpanda
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/09/2008, 10h29
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonjour,
vous etes fichée FICP jusqu'a la fin de votre dossier de surendettement ( maximum 10 ans ) voir 8 ans apres une procédure de rétablissement personnel

http://www.lesclesdelabanque.com/Web...0Le%20FICP.pdf

CNIL - FICP

quant au fichage FCC qui peut durer 5 ans, si la banque n'a pas levé ce fichage apres régularisation des incidents de paiement , vous devrez soit saisir la CNIL, soit les assigner devant le tribunal d'instance pour fichage abusif. il conviendra des lors d'avoir la preuve d"avoir régularisé les incidents

http://www.lesclesdelabanque.com/Web...0provision.pdf
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