Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Banque, moyens de paiement, épargne
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 22/09/2008, 14h31
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Refus de débloquage de mon compte epargne entreprise

1- Démission de mon entreprise en mars 2007
2- Demande de déblocage total de mon compte Epargne Entreprise auprès du gestionnaire de fonds (un grand groupe de 3 lettres) en aout 2008 avec mon mariage comme motif et tous les justificatifs ad'hoc.
3- Relance après silence total, la réponse arrive ce jour "Nous avons reçu votre demande mais celle-ci n’a pas reçu de suite favorable."Pas plus d'explication... puis "Vous devez contacter votre correspondant entreprise"
Sauf que n'étant plus à l'effectif de l'entreprise, je ne vois pas pourquoi elle a son mot à dire. Et par ailleurs étant en bagarre avec elle, il est évident qu'elle fera (fait ?) le maximum pour m'emm...

J'ai donc refait un RAR auprès de la direction de ce grand groupe, mais je crains que rien ne bouge plus. Mettre çà dans les pattes d'un avocat qui va me prendre la moitié de ce que j'ai sur ce compte ne m'enthousiasme guère plus.

Idées ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 22/09/2008, 17h27
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Vous leur refaites une demande de déblocage au bon motif à savoir "cessation du contrat de travail (fin de contrat à durée déterminée, démission, licenciement, départ ou mise à la retraite),

"

Voici le lien qui vous sera utile pour les mettre en demeure de débloquer votre PEE Plan d'épargne entreprise (PEE) - Service-public.fr regardez les documents qui vous sont adressés régulièrement doivent y figurer les pièces à fournir
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 22/09/2008, 19h08
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Yeuse Voir le message
Vous leur refaites une demande de déblocage au bon motif à savoir "cessation du contrat de travail ...
Ce n'est pas le problème du motif, le mariage est tout autant valable, et d'ailleurs il ne réponde pas à ma question "Quelle est la raison du refus ?"
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 23/09/2008, 14h42
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Non le mariage n'est pas un motif valable dans le sens où vous n'êtes plus dans l'entreprise, le seul motif valable dans votre cas c'est la cessation d'activité
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 23/09/2008, 14h58
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Yeuse Voir le message
Non le mariage n'est pas un motif valable dans le sens où vous n'êtes plus dans l'entreprise, le seul motif valable dans votre cas c'est la cessation d'activité
Ah bon ! Vous êtes sur ? Vous tenez çà d'où ?
Et création d'entreprise ce serait bon ?
Cessation d'activité, je l'ai déja utilisé en 2007, on peut utiliser qu'une fois je crois.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 24/09/2008, 00h04
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

A partir du moment où vous avez quitté l'entreprise vous pouvez demander le déblocage immédiat de votre épargne à tout moment. Le seul justificatif à fournir c'est le certificat de travail qui indique la fin de contrat de travail.

Les autres motifs ne concernent que les employés.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 24/09/2008, 08h04
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Nedelka Voir le message
A partir du moment où vous avez quitté l'entreprise vous pouvez demander le déblocage immédiat de votre épargne à tout moment. Le seul justificatif à fournir c'est le certificat de travail qui indique la fin de contrat de travail.

Les autres motifs ne concernent que les employés.
Est ce je peux utiliser à nouveau ce motif que j'ai déjà utilisé en 2007 pour un déblocage partiel ?

Où sont donc les textes de référence ?
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Assurance vie et compte épargne Gwendolin Succession, donation 5 31/10/2007 18h07
Compte épargne logement Thibgab Banque, moyens de paiement, épargne 1 27/09/2007 20h43
compte epargne Adrien45 Succession, donation 4 17/07/2007 19h32
CIF et droit épargne entreprise Bb20 Rapports avec mon employeur 2 15/04/2007 12h01
compte épargne temps myrtille Rapports avec mon employeur 5 19/09/2002 00h53

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 02h20.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 02h20 en 0.00207s