droit de vue sur le compte des enfants

[Danouss]

bonjour
suite au conseil d'une personne du forum je viens poser une question ici
je suis père de 4 enfants (mineur) et mon épouse leur a ouvert un compte en banque.
la banque refuse de me donner droit de vue sur leurs compte. Ont ils le droit de me refuser?

[Tiboue]

Et en vertu de quoi la banque vous refuse le droit de regard sur ces comptes?

[Danouss]

elle a prétextait que je n était pas présent a l'ouverture du compte et que le compte a était ouvert par madame

[Danouss]

je viens d envoyer un mail a la banque en leur posent la même question j attend une réponse et je vous la communiquerais

[Véronik]

Posté par Danouss

bonjour
suite au conseil d'une personne du forum je viens poser une question ici
je suis père de 4 enfants (mineur) et mon épouse leur a ouvert un compte en banque.
la banque refuse de me donner droit de vue sur leurs compte. Ont ils le droit de me refuser?

Etes vous divorcé de la maman ?
Si c'est le cas, la banque n'a en effet pas à vous donner accès aux comptes, dans le cas contraire (mineur sous administration légale) leur attitude est abusive

[Tiboue]

Même en cas de divorce, les deux parents peuvent avoir accès aux comptes, seule une déchéance des droits parentaux pourraient bloquer cet accès.

Pour ce qui est de la banque demander lui un texte de loi, je doute qu'elle puisse vous le justifier. En tout état de cause sa réponse n'a aucun fondement juridique.

[Danouss]

j ai eu un retour du mail envoyé hier soir en d autre sircontance ce serai a mourire de rire il y en a qui ce mouille pas je vous fais lire
Bonjour,

Nous ne pouvons pas traiter votre demande par le biais d'Internet.

Nous transmettons par conséquent votre message à votre agence gestionnaire pour traitement.

Cordialement,
j ai l impression quelle a ouvert le compte en demandent d êtres la seul mandataire serait ce possible?

[Tiboue]

Non ce n'est pas possible puisque vous êtes deux parents donc vous avez l'autorité parentale conjointe.

[Danouss]

je suis allé comme prévu samedi a la banque
la réponse de la personne qui m'a reçus fut:"c'est normal car a l'ouverture du compte vous n étiez pas présent" sur ce elle m'a donné un autre rendez-vous samedi prochain avec le directeur.
si quelqu'un serait assai aimable pour me conseiller ce que je doit lui dire ou lui demander ce serai très émable de votre par merci

[Tiboue]

Voici deux textes du Code Civil que vous pouvez lui soumettre :

Article 389-1
L'administration légale est pure et simple quand les deux parents exercent en commun l'autorité parentale.

Article 389-4
Dans l'administration légale pure et simple, chacun des parents est réputé, à l'égard des tiers, avoir reçu de l'autre le pouvoir de faire seul les actes pour lesquels un tuteur n'aurait besoin d'aucune autorisation.


Par conséquent, un acte peut être fait seul par un parent (ouverture de compte dans votre cas), mais vous en êtes tout deux responsables, par le seul fait que vous soyez adminsitrateurs légaux purs et simple.
Il faut que le Directeur vous donne une réponse soumise à un texte.