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  #1  
Vieux 25/09/2008, 23h09
Avatar de Chat11
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Procuration risques

Bonjour,

J'aimerai savoir si le fait d'avoir procuration sur un compte signifie que l'on doit assumer tous les mouvements faits par le titulaire du compte ou bien si cela ne représente absolument aucun danger. Je m'explique: si toutefois le titulaire du compte se retrouvait endetté ou en faillite d'entreprise ou quoi que se soit est il possible que l'on inquiète la personne ayant procuration ou est ce absolument sans danger pour celle-ci?
Merci d'avance pour votre réponse!
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/09/2008, 08h29
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonjour,
la procuration n'est qu'un mandat. elle n'emporte pas votre responsabilité eu égard au passif du compte. si vous outrepassez les termes de ce mandat, le mandant pourrait engager votre responsabilité

La procuration
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