Salon Rapports à la société

Consommation Citoyens et Administration Pénal et Infractions

		Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société
Citoyens et Administration

La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr

Recherche sur le Forum

Citoyens et Administration relations avec les institutions étatiques, les collectivités territoriales, les administrations, le citoyen dans la vie publique et en société ou face à l'environnement et à l'urbanisme.

Actualité juridique : consommation, droit public, droit pénal

Simplification des formalités douanières pour les propriétaires de navires de plaisance
Simplification des formalités en cas d'enlèvement des marchandises en douanes avant liquidation et acquittement des droits
Les fonctionnaires pourront prolonger leur activité professionnelle jusqu'à leur 65 ans

Page 1 sur 5

Dernière »

Discussions dans le forum : Citoyens et Administration

Outils du forum

Recherche dans ce forum

	Affichages: 183 Annonce: Modification des compteurs 20/11/2008 Animateur Communautaire (Administrateur du Forum)
		Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
Post It ! [sujet(s) mis en avant temporairement]
		Traité de Lisbonne, Constitution Européenne, ratification... ( 1 2) Animateur Communautaire	05/08/2008 13h47 par No Name	13	520
		Recherche de compétence Bernardadi	04/08/2008 16h48 par Bernardadi	0	125
		"SBE" à la française et attributions des marchés publics Marsu	16/05/2008 12h14 par Animateur Communautaire	1	166
		Environnement et transports ( 1 2) Animateur Communautaire	21/02/2008 17h52 par Yuri	10	445
Sujets courants
		délations Lirobert2	Hier 23h32 par G.remi2	1	28
		droit et obligation d'un maire Dompp	Hier 18h26 par Dompp	0	13
		Accumulation de PV Nissniss	Hier 09h17 par Giantpanda	1	31
		organisation des élections dans une association Kristoff	Hier 08h03 par Solitrid	2	23
		Trimestres de cotisations discrimination Juju59140	21/11/2008 11h49 par Juju59140	0	16
		indemnités journalières Choups76	20/11/2008 13h10 par Choups76	0	28
		obligation par un Directeur de Collège de couper les cheveux longs ( 1 2) Liliblue	19/11/2008 18h13 par Liliblue	11	219
		peut-on publier sur un blog un cahier des charges municipal ? Cpj23	18/11/2008 13h54 par Cpj23	0	26
		Abus de ... ? ( 1 2) Ptitange3011	18/11/2008 13h46 par Ptitange3011	10	100
		relations enseignant et éléve Vero1025	18/11/2008 11h23 par Solitrid	6	95
		Procédure d'immatriculation d'un véhicule étrager différentes selon la prefecture? Spacexion	18/11/2008 11h02 par Spacexion	2	37
		Erreur proprietaire au cadastre Flower59	18/11/2008 09h41 par Solitrid	5	49
		Consulat délai légal de traitement et leurs obligations Nosdroits	18/11/2008 07h50 par Nosdroits	0	23
		Changement de nom de lieu-dit Cel37	15/11/2008 15h15 par Cel37	6	101
		carte grise n’est pas au nom du vendeur ( 1 2) Da54	15/11/2008 14h42 par Vignemale	16	259
		Subventions publiques et sectes Li973	15/11/2008 01h27 par Cel37	9	104
		dégradation dans un immeuble Phpv	14/11/2008 19h16 par Sudmanche	1	46
		Coffre dans une banque qui déménage Mgmgmg	08/11/2008 16h17 par Artégore	2	79
		reglementation concours nationaux Tiramisu	07/11/2008 20h08 par Tiramisu	0	54
		courrier mal distribué. Que faire ? Vivelavie	07/11/2008 16h10 par Superviseur Net-iris 2	9	291
		Déplacé : Verlande est paumée..... Verlande	-	-	-
		Allocation rentrée scolaire Atlantic	02/11/2008 15h31 par Artégore	1	75
		Droit à la formation Lologaaz	02/11/2008 10h38 par Nedelka	1	53
		Perception d'une aide et inactivité ( 1 2) 255533	31/10/2008 18h56 par 255533	12	229
		voie de recours non indiquée sur décision administrative - quel délai pour contester? Brest29	31/10/2008 16h31 par Cleyo	2	330