Bien le bonjour à tous.
Propriétaire d'un terrain sur lequel se trouve une source.
Une commune avoisinante désirerait faire l'acquisition de la source, voire du terrain en sa totalité.
Ayant émi le désir de conserver mon bien, Monsieur le Maire en personne m'a adressé un courrier stipulant que, relevant de l'utilité publique, il sera obligé de recourrir à l'expropriation pour une valeur proche de celle fixée par les Domaines.
Il se trouve que cette valeur
a été fixée après divers études et sondages effectués sur mon terrain
sans qu'aucune autorisation ait été donnée.
De plus, il ne m'a jamais été communiqué quelque résultat ou estimation que ce soit.
Ma question est la suivante:
Puis-je me défendre contre cette procédure?
Quels sont mes droits?
La procédure lancée par la Mairie fait-elle force de loi?
Dans l'attente de quelques conseils recevez, amis internautes et admins, toutes mes salutations.
