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copie intégrale de l'acte de naissance copie intégrale de l'acte de naissance
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  #1  
Vieux 25/09/2006, 17h57
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
  
Par défaut copie intégrale de l'acte de naissance
sur la copie intégrale de l'acte de naissance de mon grand père il est fait mention d'un article au bas de la page (conformément à l'article 5 du décret du 16 septembre 97 modifiant le décret du 3 aout 1962)
hors ce décret à été la cause du refus de l'acte d'état civil de ma mère comment se fait-il qu'il soit mentionné sur la copie de l'acte de naissance de mon grand père également?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/09/2006, 13h40
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
  
Par défaut Re : copie intégrale de l'acte de naissance
je fait un up
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/09/2006, 14h20
Avatar de Catala
Catala Catala est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Cadet
Activité Soutenue
  
Par défaut Re : copie intégrale de l'acte de naissance
Pourquoi ne pas poser la question directement à l'état civil ?
Réponse avec citation
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