Panneau municipal devant la fenêtre

[Solitrid]

Depuis une éternité se trouvait un panneau municipal d'informations sur le trottoir.(2 mètres devant la fenêtre)
Récemment, il a été changé et il y a désormais un énorme panneau lumineux qui bouche pratiquement l'unique fenêtre du rez de chaussée: plus de clarté le jour mais de la lumière la nuit.

Quels sont les moyens d'action pour y remédier, peut-on éventuellement obtenir un dédommagement?

[Marieke]

Pour moi il devrait y avoir respect de la distance équivalente à une servitude de vue droite je pense soit 1m90....essayez de vous renseigner auprès du CAUE voir www.caue.org déjà sur ce point ....
De la littérature je n'ai pas eu le temps de tout lire mais il y a bien des tailles et distances à respecter .....:
Les articles L 581-8, L 581-10 à 12, L 581-14 et L581-18 du code de l?environnement, fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Il complète et modifie le régime général fixé en application de l?article L 581-9 du code de l?environnement. En conséquence, les dispositions de la réglementation nationale, non expressément modifiées dans le présent règlement, sont applicables en leur totalité (décret n°80-923 du 21 novembre 1980 pour la publicité et décret n°82-211 du 24 février 1982 pour les enseignes).
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPHKH.htm
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/Co5-16122003.html

[Solitrid]

Encore merci, Marieke, une fois de plus.

Donc selon le décret 82-211 art 5, une grande enseigne scellée ne peut-être située à moins de 10 m d'une baie.
Celà signifie donc que de nombreuses municipalités seraient en faute?

[Marieke]

Je pense qu'il doit y avoir des textes spécifiques suivant les villes et leur POS ou PLU et des arrêtés préfectoraux et autres qui s'appliquent....il faut vous renseigner à l'Urbanisme (CAUE) comme je l'ai dit et tout lire car plusieurs critères rentrent en ligne de compte ...taille fixation .... ....etc

[Claire.lopez]

bonjour, en est il de meme pour un lampadaire?
il est installé entre mes deux fenètres, c'est un halogène, tres éblouissant... et est tres pres de ma maison (je peux l'attraper en allongeant le bras), il y en a toujours un à cet endroit la, mais auparavant, il etait HS et c'etais une simple lampe...
je précise que lui et huit de ses petits frères "éclairent" 19 places de parkings sur le parvis d'une église...
merci d'avance.

[Marieke]

Posté par Claire.lopez

bonjour, en est il de meme pour un lampadaire?
il est installé entre mes deux fenètres, c'est un halogène, tres éblouissant... et est tres pres de ma maison (je peux l'attraper en allongeant le bras), il y en a toujours un à cet endroit la, mais auparavant, il etait HS et c'etais une simple lampe...
je précise que lui et huit de ses petits frères "éclairent" 19 places de parkings sur le parvis d'une église...
merci d'avance.

Il n'existe pas de règlementation sur les nuisances lumineuses en France....
Voyez ce lien :http://fr.wikipedia.org/wiki/Éclairage