Chemin Communal

[Denismoulin]

Bonjour,

Je suis depuis six ans propriétaire d'un terrain ou nous avons fait construire une maison.

Le seul accès "carrossable" est un chemin communal que nous avons fait élargir après autorisation de la mairie de notre commune. Cette autorisation est verbale.

Mon problème est que ce chemin est en pente et dès qu'une forte pluie survient, il se dégrade au point de ne plus être praticable.

Mon beau-père me soutient que la mairie est responsable de l'amménagement du dit chemin et se doit de l'entretenir afin d' assurer l'accès à ma propriété.

Est-ce vrai ?

Ou dois-je m'estimer heureux si la mairie m'autorise à l' aménager à mes frais ?

merci de vos réponses.

denis Moulin

[Waren]

Bonjour

Assurez-vous d'abord que ce chemin est bien "communal".

Certains chemins ruraux sont considérés comme "communaux" par les habitants des alentours, mais sont en fait complétement privés, et ne figurent même pas au cadastre... . Certains sont même entretenus par les communes (tout en étant privés donc), ce à quoi elles ne sont pas obligées.

S' il est vraiment dans la voirie communale, vous devez saisir le Maire et le mettre face à ses responsabilités, avec copie à la Sous-Préfecture, son autorité de tutelle.

Mais lui avez-vous seulement parlé de vos problèmes, ce qui ne ressort pas de votre texte ?



.

Les communes n'ont pas obligation à entretenir les chemins ruraux.
Le lien ci dessous vous donnera les infos nécessaires.
http://www.maires74.asso.fr/docs/let...1106296831.pdf

[Waren]

On en revient à ce que je disais tout à l'heure, Denismoulin doit s'assurer de la nature de cette voie : "communal" du domaine public, ou chemin rural que la Commune n'est pas obligée d'entretenir (même si certaines le font)

A voir avec la Mairie.

[Miky]

Bonjour,

Concernant le drainage, il faut evacuer l'eau de pluie par des chevrons / un rainurage sur la route qui dirigeront l'eau vers des rigoles laterales.

Miky