Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Citoyens et Administration
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Citoyens et Administration  relations avec les institutions étatiques, les collectivités territoriales, les administrations, le citoyen dans la vie publique et en société ou face à l'environnement et à l'urbanisme.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 23/07/2007, 14h21
Avatar de Skalpel86
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question Eau pluviale d'une départementale ruissèle dans ma cour

En effet l'eau de la D3 Ruissèle dans ma cour, J'ai innondé trois fois ce mois-ci , je suis propriétaire depuis 7 mois et l'on ne m'avais pas prévenu des ennuis d'innondation, je suis plus bas que la route d'ou une masse d'eau plus importante que la masse d'eau que je cumule par mes goutières, j'aimerais un trottoir pour canaliser l'eau et la rejeter dans le fossé pour ne plus avoir de l'eau qui ne m'appartiens pas .
Je suis allez voir le maire ce matin il m'a dit qu'il n'y pouvais rien j'aimerais savoir a qui je dois m'adresser pour faire part de mon mécontentement.
en plus j'ai apparement un réseau d'eau pluviale qui est bouché sur la parti public donc j'innonde mais qui n'appartiens pas au réseau de la commune apparement ce serait le pappy qui aurais fait se réseau et l'aurais recouvert, le maire va faire le necessaire pour ce problème.
je suis en zone U2.2N au niveau cadastre.

-comment je peux monter un dossier avec les articles de loi qui relate le problème pour faire ressortir la nécéssiter d'avoir un trottoir, alors qu'en face de chez moi ils ont un trottoir et n'ont plus de problèmes

Ayant une façade de ma maison qui colle le bord du talus, l'eau ruissèle et rend le mur de mon bureau énormément humide qui prendrais en charge les travaux. (ma maison date de 300 ans) la route n'étais certainement pas plus basse que la route mais a force de rajouter du bitume et de ne pas raboter avant .

Je vous remercie par avance de vos réponse trouvé moi une solution s'il vous plait
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 23/07/2007, 16h45
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Eau pluviale d'une départementale ruissèle dans ma cour

Alors vous parlez bien de départemental? Il est alors conseillé de contacté la DIR (direction interdepartement des routes), ce sont normalement eux qui gère ce genre de chose (enfin a moins que ce soit les département avec la dernière vague de décentralisation, mais dans ce cas là il seront heureux de vous le dire^^)

Ca c'est la bonne nouvelle, la mauvaise c'est que c'est loin d'être certain qui accepte de vous faire un trotoire....

concernant votre bureau cela va être bien plus délicat a gérer. Je ne sais pas dans quel région vous habitez mais betonnez un canal ça coute très très chère et toute les région ne peuvent pas se le permettre (surtout pour des particuliers...)
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 24/07/2007, 17h50
Avatar de Skalpel86
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Eau pluviale d'une départementale ruissèle dans ma cour

Bonjour et merci pour vos réponse

je ne demande pas que l'on bétonne un canal je demande juste que la dir puisse effectuer des travaux de voirie, un trottoir bitumé avec des grilles avaloir pour récupéré l'eau afin quel ne stagne pas devant chez moi c tout

-est ce que je dois monté un dossier avec un photomontage ou un courrier suffira?
-quelle délais avant la réponse?
-est ce que je dois réellement prendre en charge les eaux qui viennent de la route ou non?
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Surface inéxacte d'une cour Patalof95 Propriétaire - Locataire 6 12/02/2007 20h42
Chauffe-eau d'une location, qui doit payer? Liloopuce Propriétaire - Locataire 4 14/10/2006 00h16
Bruit d'une clim dans une cour un peu fort Ginkos23 Copropriété et syndic 5 08/08/2006 14h57

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h40.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 23/11/2008 à 00h40 en 0.00218s