Re : terrain constructible et non constructible bonjour,
Depuis que les terrains à bâtir ne sont plus soumis à la TVA mais aux droits d’enregistrement, il n’existe plus de délai légal pour construire. Mais attention : les plans locaux d’urbanisme peuvent évoluer et votre terrain peut être classé postérieurement en non constructible ou en zone protégée avec des contraintes etc … Alors plus vous tarder et moins vous aurez la certitude de réaliser votre projet. |