charte départementale

[Da26]

bonjour,
Je recherche des informations sur les chartes départementale définissant les critères permettant d'obtenir le statut d'agriculteur.
Cette charte récente (< 1an) est déclinée avec des critères variables selon les départements.
Elle est visée par la DDA, DDE, prefecture, MSA, syndicats .... ?
Je ne trouve rien sur le net, ni sur les forums, est-ce quelqu'un a des informations ou une source ?
Merci.

[July]

>> Une source << qui vous aidera peut-être ?

[Da26]

Posté par July

>> Une source << qui vous aidera peut-être ?

Merci, c'est une entrée que je n'avais pas utilisé.