Opposition à delivrance copie integrale acte de naissance

[Axelle82]

Bonjour,

Je vais essayer de faire court.

Je travaille dans un cabinet d'avocat. Mon employeur n'a rien trouvé de mieux à faire que de se prévaloir de sa qualité, pour demander à la mairie de mon lieu de naissance la copie intégrale de mon acte de naissance.

C'est ainsi que, selon la formule consacrée il indique :

"Je suis dans l'impossibilité de connaître par un autre moyen la filiation de l'intéressée et il est nécessaire pour moi de réunir ces éléments dans le cadre de l'accomplissement de ma mission.

Je vous informe que j'agis en qualité de mandataire au sens de l'article 194-5 de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, publié au JO du 28 juillet 1999".

Le problème :

1°) - il a fait cette demande à mon insu, mais m'en suis aperçue, dans la mesure où j'ai trouvé un projet dans un dossier qu'il m'avait confié,

2°) - j'ai immédiatement fait opposition à la mairie qui me répond qu'elle n'a d'autre choix que de lui délivrer l'acte demandé.

3°) - ce document lui permettra vraisemblablement, comme il l'a fait pour certains collaborateurs, de demander un thème astral...

Mon propos est de savoir comment stopper cette délivrance auprès de la mairie, car, à aucun moment, je ne lui ai donné un quelconque mandat.


Certains diront que cela vaut une saisine du Bâtonnier.... Je le sais... sauf que je suis encore en place..... (sans autres commentaires).

Merci mille fois.

[Bellugue]

ben lui alors, il a pas du boulot cet homme au lieu de perdre son temps a des betises pareilles?
j ai cru comprendre que vous teniez a garder votre place, alors hormis saisir le batonnier qui semble donc exclu, mais il faudrait rappeler a l employée que les avocats ne sont pas dans la liste des gens habilites a demander un extrait integral de naissance avec filiation
qui peut le demander ?
* l'intéressé, majeur ou émancipé,
* ses ascendants ou descendants,
* son conjoint,
* son représentant légal,
* ses héritiers,
* le procureur de la République,
* le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
* les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

[Axelle82]

Merci mille fois Bellugue,

mais il faudrait rappeler a l employée que les avocats ne sont pas dans la liste des gens habilites a demander un extrait integral de naissance avec filiation

Et pourtant si.....

De tous temps, les avocats ont demandé des copies intégrales d'acte de naissance (des clients par exemple). Tout allait bien jusqu'au jour où une mairie nous a annoncé qu'elle ne pouvait délivrer si la formule n'y était pas :

"Je vous informe que j'agis en qualité de mandataire, etc...."

C'est ainsi, que désormais, on indique cette formule à chaque fois....

Sauf qu'il est mon employeur, certes, mais pas mon mandataire.

ben lui alors, il a pas du boulot cet homme au lieu de perdre son temps a des betises pareilles?

... si vous saviez ce qu'il fait.... vous ne me croiriez pas !!!!!

Merci.

[Bellugue]

si vous precisez a l employée qu il n est pas votre mandataire, par lettre bien sur, elle ne peut valablement le delivrer, sans se mettre en tort

[Axelle82]

C'est effectivement ce qu'il m'a été indiqué lors d'un premier appel.

Puis, sachant que sa demande était partie vendredi, j'ai rappelé ce matin, eu égard à l'urgence, car je pense que la mairie va recevoir ce courrier dès lundi.

La personne qui m'a répondu m'a alors indiqué que sa collègue m'avait donné une fausse indication et qu'il n'avait pas le choix.... sauf pour lui à faire des recherches plus approfondies, car, ils n'avaient encore jamais vu le cas (vous m'étonnez !!!!).

Je trouve quand même cela extraordinaire. Se prévaloir de sa qualité pour obtenir tout ce qu'il veut ! Il use et abuse.....

D'autres que moi en ont fait les frais. A chaque fois, il a pu obtenir cette copie intégrale.... car les diverses personnes concernées ne savaient pas qu'il avait fait la demande.... et ont ensuite découvert un thème astral les concernant, avec des ignominies.... qui ont généré des angoisses infernales, du style : "son enfant souffre d'un grave problème psychologique, ou son fils, âgé de 10 ans va être gravement accidenté, etc..."... chose qui, soit dite en passant, ne s'est jamais produite.

En attendant, rien ne dit que je tomberai sur le thème astral.... mais j'en fais une question de principe.... d'autant qu'il peut, je n'en sais rien, révéler des éléments de ma vie privée, d'ordre strictement personnel.

J'ai déjà eu maille à partir avec sa femme, aussi folle que lui, très curieuse (curiosité malsaine sur la vie privée : j'ai fait une main courante) car elle voulait savoir si réellement mon concubin avait ou non été amputé.... Tout cela, m'a-t-on dit, pour avoir plus d'emprise (petite structure).

Je vous assure que, vraiment, c'est quelque chose..... alors que j'ai toujours été très discrète, surtout lorsque je l'ai entendu dire alors que rien ne s'y prêtait :

"Si vous avez des problèmes personnels, je n'en ai rien à f.....".

Elle était énervée ce jour là, certes, mais enfin, tout de même !

Le dernier jour du travail : 10 août, elle voulait encore savoir.... Je lui ai répondu que c'était du domaine du privé.

Folle de rage, elle m'a traitée de "menteuse, sale menteuse. Vous n'êtes qu'une fouteuse de m..... " (elle met en doute ce qui est arrivé à mon concubin car elle a dû se renseigner je ne sais où et il lui a été répondu par la négative.... sauf que mon concubin ne porte pas le même nom que moi..... évidemment !!!!!!

Moralité, je vous le dis car ce n'est pas un secret d'état : oui il a été amputé, mais jamais à eux je ne leur dirai car cela ne les regarde pas, même s'ils font tout pour le savoir....

[Aluyetanet]

Bonjour

Si ma mémoire est exacte un avocat n'est que mandataire " ad litem".
De quel procès qui vous concernerait est il saisi ?

Et s'il est votre "mandataire" c'est lui qui signe vos chèques ?

Ne laissez pas prospérer de telles choses.

Bonne journée

[Cleyo]

Voyez ce lien, très utile, qui explique cette fameuse instruction, et les possibilités de mettre en cause la responsabilité de la mairie.

Si attaquer le bâtonnier n'est pas votre option, vous pouvez empêcher la délivrance de votre acte de naissance.

Perso, compte tenu de l'ambiance déjà dégradée, et afin de préparer un éventuel dossier, j'enverrai quand même une LRAR à votre patron lui indiquant que vous avez découvert sa demande, et lui enjoignant de cesser de solliciter votre acte de naissance. Il faut vous couvrir.

A l'égard de la mairie, je serai sans pitié, et lui enverrai immédiatement une LRAR, en avertissant le procureur compétent de la demande illégale, et de votre opposition. Un avocat qui fait une telle faute, ça devrait plaire au procureur.... charge à lui de saisir le bâtonnier de votre barreau si ça lui chante.

J'avertirai votre patron de la saisine du procureur, histoire qu'il se le tienne pour dit.

Ce n'est pas à vous que je vais apprendre la chanson : entre vous et le patron, les carottes sont cuites, donc le but est d'arriver à tenir jusqu'à trouver un autre boulot, ou jusqu'à ce qu'il vous licencie en faisant une faute et que vous obteniez des dommages et intérêts ensuite. Ou bien négocier votre départ sous réserve de ne rien divulguer, et de ne pas l'assigner au TGI sur le fondement de l'article 9..... vous imaginez la bombe au sein du barreau ?

Un avocat qui fait faire un thème astral..... je sais bien qu'aucune profession ne préserve de la bêtise, mais quand même, on peut se dire que certains sont un peu plus protégés que d'autre de céder à l'irrationnel.... ben comme quoi, hein.... affligeant....

[Ephelide]

Vous avez ouvert deux discussions sur le même sujet. Ce serait plus simple de n'en faire qu'une. Dans votre intérêt.

[Cleyo]

Entièrement d'accord, d'ailleurs je ne comprenais plus rien, ne retrouvant pas mon message !

Je le signale à la modération, pour qu'elle fusionne le tout.

[Axelle82]

Merci mille fois Cleyo,

Je vais donc, sur votre conseil, envoyer une LR-AR à la mairie.

Par contre, il m'est impossible de procéder ainsi vis à vis de l'employeur, car j'ai affaire à quelqu'un qui a la dent très dure. Il s'agit d'un névrosé (et je pèse mes mots). C'est quelqu'un de très vicieux, méprisant et qui dit qu'il n'aime pas ses congénères. Personne n'a grâce à ses yeux. (Je ne vous parle pas du reste.... car je suis tenue au secret professionnel). Très près de ses sous. Nous achetons nous-mêmes nos fournitures (stylo, bloc de papier, stabylo), car, rendez-vous compte, au prix où çà coûte ! (sic). Chacune a donc sa petite trousse avec ses fournitures personnelles. Les post-its, il les garde pour lui, et si on a le malheur d'en prendre un et qu'il s'en aperçoit, il vous en fait la remarque en ajoutant qu'il faut les couper en deux, au prix où ca coûte. Il a déjà fait le calcul par comparaison entre une feuille blanche format A4 et un petit postit.... C'est 10 fois le prix ! (sic).

Je ne vous parle pas de la collaboratrice qui devait aller visiter un détenu. Pas de chance, sa voiture était en panne le matin au moment de partir de chez elle. Elle a pris un taxi pour parcourir la distance (5 km) mais il n'a jamais voulu la rembourser... car c'était son problème. Il dit toujours ca "ce n'est pas mon problème, ou "je ne veux pas le savoir".... jusqu'au jour où il lui a tellement mis la pression qu'elle a eu un malaise et s'est écroulée.

Réaction : "Je ne veux pas le savoir". Il ne s'est même pas déplacé pour aller la voir. Elle était à l'essai et il ne l'a pas gardée.... et pourtant, elle était très compétente.... mais, comme il dit "il est maître chez lui".

Je ne vous parle pas non plus de celle qui s'est expatriée pour suivre son mari à l'étranger et qui a cédé sa clientèle à l'une de ses consoeurs. Comme il se doit, elle le lui a notifié par LR-AR... Catastrophe car il voulait bien racheter les dossiers, mais...... gratuitement ! Moralité ? Tous les courriers qui arrivaient pour elle au cabinet : corbeille (alors qu'il suffisait de les retransmettre à l'Ordre qui avait des directives ou les transmettre à son succésseur). Des clients téléphonaient pour elle : "on ne connaît pas". (interdiction de répercuter le client les coordonnées de la consoeur qui lui a succédé). Il a appris qu'elle était rentrée en France et subit encore, car, curieusement, certains courriers disparaissent de sa toque... Lorsqu'ils se croisent au Palais, c'est terrible m'a-t-elle dit. Pas un bonjour, regard méprisant,.... (sous le regard amusé cependant des confrères qui sont au fait de la situation et qui en plaisantent avec elle).

L'ancienne associée m'a toujours dit et répété que si un jour elle a un dossier contre lui, elle le refusera catégoriquement, dans l'intérêt du client... car elle s'attend à tout venant de sa part. C'est vous dire...

Non, vraiment, je ne peux pas lui envoyer une LR-AR...

Jeudi, déjà, j'ai bien cru que j'allais prendre mon manteau et rentrer chez moi.... tellement il m'a mis la pression, car on cherchait un dossier... C'est à moi qu'il s'en est pris (nous étions 3 à le chercher) :

lui : "Pourquoi ne le trouvez vous pas ? "
moi : "Je veux bien continuer de le chercher"
lui : "ce n'est pas une réponse !!"
moi : "je l'ignore"
lui : "Ce n'est pas ce que je vous demande !!!"

Moralité : le dossier a été retrouvé mal classé par la petite stagiaire.

Il s'agit de quelqu'un de déstabilisant. En plus, il aime ca....

Le matin, à peine arrivée à mon post, c'est :

"Alors, vous en êtes où? Ca avance ?"

Si vous préférez, chez lui, il faut se faire toute petite....et surtout ne jamais rien dire.... De toutes façons, nous avons interdiction de parler.

Merci sincèrement de votre réponse. Je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangée... mais, ca, je le verrai bien le moment venu.

Bien cordialement,