certificat de nationalité française refusé

[Hakim2005]

Bonjour ;
Voila il y a peu de temps en fouillant dans les papiers de mon grand père j’ai découvert un jugement de naturalisation obtenu en 1942 au bénéfice de la loi de 1919, j’ai pu avoir une autre copie de ce jugement auprès du tribunal d’instance de constantine en Algérie, j’ai pu aussi retiré un extrait de naissance avec la mention de la qualité de citoyen français.

Mais mon grand père maternelle decede en 1960 n’a pas enregistré le mariage qu’il a contracté avec ma grand mère auprès de l’état civil, , le seul document prouvant ce mariage c’est une attestation établis par l’état civil en Algérie stipulant que le mariage religieux célébré entre mes grands parents n’a pas été transcris sur les registres de l’état civil.

Sur la copie intégrale de l’acte de naissance da ma mère qui porte le nom de mon grand père il est bien mentionné qu’elle a été déclarée a sa naissance par son père.

Mais lorsque j’ai demandé un certificat de nationalité française en faisant ressortir le lien de filiation avec mon grand père , le tribunal d’instance m’a refusé ce document au motif que je ne peut pas produire un acte de mariage de mes grands parents.

Je souhaiterai s’il y a des personnes qui ont eu a obtenir ce certificat suivant la même procédure, qu’il me dise quelle est la procédure à suivre et si j’ouvre droit ou pas à la nationalité française.

Je vous remercie d’avance pour toutes vos réponses
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[Commonlaw]

Pour toutes questions sur les étrangers, je te conseille de te rendre dans une permanence du GISTI à Paris si tu habites la région parisienne après avoir pris rdv ou d'écrire une lettre (plus rapide).
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[Hakim2005]

je vous remercie pour votre reponse et vos conseils.

[Anissa]

Bonjour,

Mon père, d'origine algérienne, a effectué son service militaire dans l'armée française. Il est décédé en 1978, sans avoir demandé sa réintégration dans la nationalité française. Il y a quelques années, lors d'un déménagement, j'ai retrouvé des documents qui lui donnait cette fameuse nationalité française. Je précise que ma mère est française d'origine et que je suis née en algérie.

En 2003, lors du renouvellement de mon passeport....on m'a demandé un certificat de nationalité française annéxé à mon extrait de naissance !!!!!!!!!
J'étais dans une rage épouvantable. Je me suis rendue au tribunal d'instance pour entamer les démarches malgré tout. Là, j'ai été soumise à un questionnaire oral et public devant le guichet par la greffière....nom, nom + prénom de mon père, a-t-il fait de la prison, ma profession, suis-je la mère d'un enfant né sur le territoire français, est-ce que je maîtrise la langue écrite et parlée.....humiliant...

J'ai porté plainte auprès du Procureur de la République, avec le plus grand mal pour qu'il accepte de poursuivre....Bref, je n'ai plus eu de difficultés depuis....

Cordialement

Anissa

[Piou]

Bonjour
J'ai un sourci , mon père a servi l'armée française mais à son retour il n'a pas demander à être naturaliser il est mort maintenant est ce que nous qui sommes ses enfants peuvent avoir droit à la nationalité ?
merci

[Sidali]

bonjour hakim
je vient de voir ton message sur internet concernant la naturalisation par jugement que tu a trouver dans les affaire de ton grand pere (elah erehmou) et je t'assure que que par filliation tu a droit a la nationalite francaise car un jugement pareil est regit par le statut civil du droit commun donc la descandance ton ton pere a les meme droit . car les deux seul facon d'avoir la naturalisation francaise sont par decret et par jugement don tu la
justemement ,je te conseil viviement de prendre contacte avec un avocat .voici son mail:marianneslu@yahoo.fr et tu aura beaucoup de facilite .tu sait je suis de bejaia actuellement je suis en france et je souhaite avoir des renseigment sur comment tu a fait pour obtenir le jugement auprès du tribunal d’instance aussi un extrait de naissance avec la mention de la qualité de citoyen français
car moi mon grand pere aussi au eu ce jugement de naturalisation mais je sait pas comment l'obtenir et je souhaite vraiment que tu m'informe sur ce sujet
merci amicalement
bouiche sidali
voici mon email: bouichesidali@yahoo.fr
repond mon svp sur mon mail
merci

[Sidali]

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