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  #1  
Vieux 21/04/2008, 13h42
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question recours de plein contentieux

Bonjour,
suite à un recours auprés du TA, contre mon employeur, le Maire, j'ai obtenu l'annulation de l'arrété du Maire, me mettant en disponibilité d'office sans salaire et droit à la retraite, pour une durée d'un an. Suite à cette décision mon Avocat m'a conseillée de déposer un recours en plein contentieux au TA afin d'obtenir des indemnités pour préjudice subi, cela dure deouis le mois de février, je n'arrive pas à obtenir d'information sur mon dossier, mon avocat ne me tient absolument pas au courant de l'état de cette procédure, alors que des honoraires ont été payés, comment faire pour savoir si ce recours a bien été déposé au tribunal Administratif ?
Merci de votre réponse, car mon avocat est un vrai tombeau...;
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  #2  
Vieux 26/04/2008, 12h27
Avatar de Cleyo
Cleyo Cleyo est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loire-Atlantique
Par défaut

Bonjour,

Très simple, vous appelez le greffe du TA, afin de leur demander s'ils ont bien un recours enregistré en 2008 contre la commune de X, en votre nom.

Si tel est le cas, vous leur demandez le n° "sagace", qui vous permettra de consulter sur internet l'état d'avancement de votre dossier. Il est attribué par le TA et votre avocat en a reçu copie avec l'avis d'enregistrement de la requête par le greffe.

Cleyo
__________________
Rapport d'expertise :"Le sous-sol est infesté de xylopha*** qui font bouger la poutre. D'ailleurs la caissière est assise dessus."
et ben... quel sens du raccourci !
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