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  #1  
Vieux 07/07/2008, 18h36
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut problème avec la mairie

bonjour a tous

sous pretexte que j ais ete un peu bruyant un soir avec des amis l an dernier dans un camping municipale la mairie m en refuse l acces par ecris cette année

en a t elle le droit?
que puis je faire?
merci de votre aide
amicalement
Erick
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  #2  
Vieux 07/07/2008, 19h35
Avatar de Isa13
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour Dj-stan,

Ce camping est municipal. Il fait partie du domaine privé de cette commune.
Comme tout établissement de ce type, il doit comporter un règlement intérieur.
Si vous avez été reconnu coupable du non respect des dispositions de ce règlement en perturbant le séjour des autres usagers, le gestionnaire ou son représentant peut effectivement résilier votre contrat ou vous refuser l’accès de ce camping.
Si toutefois, et c’est votre droit, vous vous estimez victime de discrimination, c’est le Maire que vous devrez attaquer en justice.
Une première étape de recours amiable auprès de ce dernier s’impose, et en cas de recours infructueux, une demande auprès du Préfet.
Après, la suite….un bon avocat, mais aurez vous le temps avant la fin des vacances ?

Cordialement.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 10/07/2008 à 16h09. Motif: typo
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  #3  
Vieux 08/07/2008, 06h25
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Plutôt que de partir de suite dans une escalade de procédures vaines et à double tranchant, prenez rendez vous avec le Maire, et durant l'entretien, présentez lui toutes vos excuses, en gardant un "profil bas"...

Cà devrait le mettre dans de meilleures dispositions à votre égard.

Mais attention, pas le moindre faux pas à l'avenir, bonne journée.
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
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  #4  
Vieux 08/07/2008, 06h31
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

La décision est prise par la mairie, et elle est souvent non écrite.
Comme le dit Artégore, il faut rencontrer le Maire, (qui n'est souvent pas au courant du problème d'ailleurs) et de réussir à le convaincre en faisant amende honorable.
J'espère qu'il n'y a pas eu de dégradations, bien sûr.
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  #5  
Vieux 08/07/2008, 08h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut merci a tous

merci de vos reponse aussi rapide qu interessante
pour repondre a solidride non nous n a vons pas fait de dégats , juste un peu de bruit une fois
merci encore , étant ingenieur en informatique si je peux vous aider n hesiter pas
merci encore a tous
Erick
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  #6  
Vieux 08/07/2008, 08h11
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Je garde l'info, car je crois que je vais être obligée de m'acheter un ordinateur portable, çà devient trop "galère" pour accéder à internet avec mes deux fils, j'aimerais qu'il soit juste pour moi, normalement c'est dans vos compétences, bonne journée.
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
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