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27/08/2008, 11h11
|  | Activité Occasionnelle | | | |  carte grise n’est pas au nom du vendeur
Bonjour
J’envisage d’acheter un véhicule à un carrossier qui l’a restauré.
La carte grise est barrée avec la mention "Vendue le 07/02/2008" par le propriétaire précédent.
Cette carte grise n’est pas au nom du vendeur, est-ce légal ?
Quels risques et quelles précautions prendre ?
Merci de votre attention. |
27/08/2008, 11h23
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Normalement, la carte grise aurait du être envoyée à la préfecture avec un certificat de cession pour obtenir une nouvelle carte ou nom du nouveau propriétraire ...
ça sent mauvais votre histoire, je serais vous, je m'absteindrais d'acheter ...
__________________
L'UNION FAIT LA FORCE !!!!!!
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27/08/2008, 12h07
|  | Activité Soutenue | | | |
La précaution à prendre c'est de n'acheter le véhicule que si le vendeur a fait refaire la carte grise à son nom (sinon vous ne pourrez pas refaire de carte grise) , signer un certificat de cession avec le vendeur , avoir un contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de non gage (situation administrative). |
27/08/2008, 12h12
| | | Pas forcément l'arnaque!!!
bonjour,
Ayant travaillé un certain temps dans ce secteur, je peux vous assurer que ce n'est pas forcément une arnaque.
Explication :
Un carrossier achète des véhicules, en général pour les revendre comme n'importe quel garage auto. Afin d'éviter des frais administratifs (frais d'établissement de la nouvelle carte grise, temps perdus a faire les dossiers, les suivre en préfecture...), les entreprises gardent l'ancienne carte grise avec le certificat de cession (de l'ancien propriétaire à l'entreprise). Lorsqu'ils veulent revendre ces véhicules, il leur suffit de rebarrer la carte grise avec la mention "vendu le ... + signature" et de compléter un nouveau certificat de cession (de l'entreprise au nouvel acquéreur) avec le certificat d'immatriculation (ancien non gage) à jour. Les préfectures refont la carte grise au nom du nouveau propriétaire et cette manière de procéder est très fréquente. Par contre, les préfectures n'acceptent pas plus de 2 certificats de cession successifs.
Donc non il n'y a pas arnaque, à condition d'avoir tous les éléments nécessaires à une vente de VO.  |
27/08/2008, 13h09
|  | Activité Soutenue | | | |
Citation:
Posté par July  La précaution à prendre c'est de n'acheter le véhicule que si le vendeur a fait refaire la carte grise à son nom (sinon vous ne pourrez pas refaire de carte grise) , signer un certificat de cession avec le vendeur , avoir un contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de non gage (situation administrative). | Pour info,
le contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire ou conseillé pour la vente?
Cdt |
27/08/2008, 13h33
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Il me semblait qu'on avait un mois à compter de la vente pour demander la nouvelle carte grise à la préfecture ? Me trompe-je ?
__________________
L'UNION FAIT LA FORCE !!!!!!
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27/08/2008, 15h03
| | Activité Soutenue | | | |
Citation:
Posté par Supertuteur Il me semblait qu'on avait un mois à compter de la vente pour demander la nouvelle carte grise à la préfecture ? Me trompe-je ? | Je ne sais pas, je pensais pareil, mais en relisant un certificat de vente, dans les petites lignes, il est simplement mis que l'ancienne CG permet à l'acheteur de circuler pendant un mois...
Cdt |
27/08/2008, 15h46
| | Activité Soutenue | | | |
Citation:
Posté par Maalice Pour info,
le contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire ou conseillé pour la vente?
Cdt | Obligatoire ! |
27/08/2008, 16h00
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Citation:
Posté par July Obligatoire ! | Le controle technique n'est obligatoire pour la vente que pour une voiture de plus de 4 ans seulement il me semble ...
__________________
L'UNION FAIT LA FORCE !!!!!!
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27/08/2008, 16h05
|  | Activité Soutenue | | Localisation: Dans le Nord..... | |
Citation:
Posté par Dsnanou bonjour,
Ayant travaillé un certain temps dans ce secteur, je peux vous assurer que ce n'est pas forcément une arnaque.
Explication :
Un carrossier achète des véhicules, en général pour les revendre comme n'importe quel garage auto. Afin d'éviter des frais administratifs (frais d'établissement de la nouvelle carte grise, temps perdus a faire les dossiers, les suivre en préfecture...), les entreprises gardent l'ancienne carte grise avec le certificat de cession (de l'ancien propriétaire à l'entreprise). Lorsqu'ils veulent revendre ces véhicules, il leur suffit de rebarrer la carte grise avec la mention "vendu le ... + signature" et de compléter un nouveau certificat de cession (de l'entreprise au nouvel acquéreur) avec le certificat d'immatriculation (ancien non gage) à jour. Les préfectures refont la carte grise au nom du nouveau propriétaire et cette manière de procéder est très fréquente. Par contre, les préfectures n'acceptent pas plus de 2 certificats de cession successifs.
Donc non il n'y a pas arnaque, à condition d'avoir tous les éléments nécessaires à une vente de VO. |
C'est aussi mon avis.
Et c'est ce qui se pratique dans tous les garages... | 
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