Subventions publiques et sectes

[Li973]

Bonjour,
Je souhaiterais connaître les obligations légales des collectivités publiques concernant les financements accordés pour des manifestations de type sectaire (guerisseurs et compagnie) : peuvent elles louer un bien public pour ce type de manifestation ? Peuvent-elles accorder une subvention quelquonque ? Quels sont les textes applicables ?
Par avance merci de vos réponses.

[Solitrid]

Bjr
Tout abord et avant tout:
On ne peut affirmer qu'un groupe de guérisseurs est une secte...

A partir de là, il sont à traiter comme une association quelconque, si elle est déclarée réglementairement.

[Li973]

Certes...
Donc une administration peut mettre son logo sur l'affiche d'un guerisseur qui indique soigner sidaique et cancereux ? Je trouve ça bizarre quand même, non ?

[Artégore]

Bonsoir Li973,

Posté par Li973

Certes...
Donc une administration peut mettre son logo sur l'affiche d'un guérisseur qui indique soigner sidaïques et cancéreux ? Je trouve ça bizarre quand même, non ?

Non seulement, c'est "bizarre", mais çà me semble vraiment être une "publicité mensongère", pourriez vous nous donner plus de détails, svp ?

[Li973]

Et bien il s'agit d'un manifestation à l'américaine avec micro et super sono, organisée en place publique (c'est pê là la seule intervention publique ceci dit) par des pasteurs de l'église évangélique, et annonçant qu'ils reçoivent cancéreux et autres malades. Des affiches ont été diffusées, ça s'intitule "grande croisade évangélique de miracles et guérisons". Au dos figurent plusieurs sponsors dont un public.
Merci de votre intérêt

[Artégore]

Franchement, çà ne me parait pas très légal, j'aimerais avoir confirmation par d'autres intervenants,

Car, forcément, de par ma profession, je suis 100% contre ces charlatans, donc, je ne suis pas du tout impartiale !

Je suis sure, que d'autres pourront vous renseigner de façon neutre, moi, ce n'est pas possible, désolée,

[Li973]

Merci quand même !!
Je me demande si la Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat
est applicable partout ? Y a-t-il des exceptions (alsace, mayotte, etc) et si oui lesquelles ? Et peut on se référer à ce texte dans le cas d'espèce où y a-t-il autre chose ?

Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte."
Article 19 :les associations cultuelles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'Etat, des départements et des communes. Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques."

[Cleyo]

Bonsoir,

Cela me semble en effet fort étonnant.... vous devriez vous renseigner auprès de la collectivité qui a financé cette manifestation et demander copie de la délibération votant l'octroi de la subvention.

Les textes que vous visez sont justes, néanmoins il peut y avoir subvention pour une manifestation présentant un intérêt collectif, en sus de sa dimension religieuse. Laïcité ne signifie pas absence de religion, cela signifie impartialité.

Cleyo

[Li973]

Merci beaucoup, dans le cas d'espèce, je crains que, vu l'intitulé, il n'y ait pas d'autres objectifs, sinon buser de lé crédulité ou de la foi des gens.

[Cel37]

Je ne vais pas apporter une solution juridique, au vu du peu de connaisances que j'ai en ce domaine. Néansmoins je pense que la municipalité pourrait peut-être apporter un soutien à des guérisseurs (pas dans le sens péjoratif de marabout mais dans le sens de rebouteux comme on peut en trouver en campagne). Mais si des affiches parlent de croisade et de guérison de sidaïques je me demande comment cela a pu passer en conseil municipal (à moins qu'il se soit fait berner éventuellement par le fait que certains éléments aient été tus). De plus (et là je n'attaque personne ni aucune foi ou croyance) mais on doit se méfier des meetings dits religieux surtout si on voit le terme évangélique qui ne veut presque rien dire au vu des interprétations qui sont faîtes et de la diversités des groupes et mouvances religieuses qui se réclament de l'évangélisme. Vous devriez communiquer ces informations à la commission anti-sectes mais aussi au procureur ou aux forces de l'ordre.

P.S. : je préfère le redire : je n'attaque ni condamne aucune croyance religieuse ni le fait de croire en quelque chose mais je dis qu'il faut se méfier de ce que l'on peut y rattacher que ce soit dans un sens ou un autre.