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Citoyens et Administration

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Citoyens et Administration relations avec les institutions étatiques, les collectivités territoriales, les administrations, le citoyen dans la vie publique et en société ou face à l'environnement et à l'urbanisme.

Actualité juridique : consommation, droit public, droit pénal

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Lancement d'un plan d'action pour lutter plus efficacement contre les escroqueries
Mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

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Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
pv sur parking entreprise ( 1 2) Martelleur	13/12/2008 21h31 par Paul Bes	12	246
Mise en fourrière abusive Piero13	13/12/2008 09h25 par Solitrid	1	76
Année universitaire en péril Timberly	12/12/2008 12h05 par Solitrid	3	90
vote des indemnités du maire Cest-trop-fort	11/12/2008 09h46 par Cest-trop-fort	0	65
le maire fait enlever les cabines téléphoniques. Cest-trop-fort	10/12/2008 09h51 par Solitrid	3	124
prise de parole du public en Conseil municipal ? Cest-trop-fort	10/12/2008 08h35 par Solitrid	1	132
PV et fourrière ... Moi...	05/12/2008 15h22 par Moi...	3	133
stationnement devant garage ( 1 2 3) Malenabb	05/12/2008 07h18 par Chaber	22	829
Chemin rural : bon vouloir et obligation Fannyjuliette	04/12/2008 09h46 par Fannyjuliette	2	96
congé maternites et securité social Dahou913	02/12/2008 12h33 par Dahou913	0	53
Mutation outre-mer : Résiliations de divers contrats Urban_legends	01/12/2008 21h55 par Marieke	1	81
facturation incohérente d'une crèche Schtroumphie	01/12/2008 09h06 par Solitrid	1	109
concours administratif Flocroisic	01/12/2008 01h50 par Flocroisic	0	89
fausse formation , faux billets? Talgard	30/11/2008 16h14 par Talgard	0	105
Paiement par carte bancaire refusé lors d'une inscription en Université Balzac13	30/11/2008 13h47 par Balzac13	5	132
Litige avec le directeur d'un collège Franckparent	30/11/2008 10h26 par Modérateur 03	2	97
indemnités de départ Nina89	29/11/2008 22h53 par Nina89	4	96
Contradictoire, signification Fanchou	27/11/2008 20h17 par Solitrid	6	109
probleme avec un examen de la prefecture Lolote.47	27/11/2008 08h16 par Lolote.47	1	117
indemnités journalières ( 1 2) Choups76	26/11/2008 16h50 par Chaber	11	183
Pneu crevé à cause d'un trottoir détérioré Poupinette08	23/11/2008 19h12 par Petit-prince	4	171
délations Lirobert2	23/11/2008 18h20 par Lirobert2	2	135
relations enseignant et éléve Vero1025	23/11/2008 08h09 par Loka	7	223
Accumulation de PV Nissniss	23/11/2008 05h30 par Chaber	2	116
organisation des élections dans une association Kristoff	23/11/2008 05h26 par Chaber	3	111