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Citoyens et Administration

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Citoyens et Administration relations avec les institutions étatiques, les collectivités territoriales, les administrations, le citoyen dans la vie publique et en société ou face à l'environnement et à l'urbanisme.

Actualité juridique : consommation, droit public, droit pénal

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Lancement d'un plan d'action pour lutter plus efficacement contre les escroqueries
Mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

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Discussions dans le forum : Citoyens et Administration

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Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
droit et obligation d'un maire Dompp	22/11/2008 18h26 par Dompp	0	146
Trimestres de cotisations discrimination Juju59140	21/11/2008 11h49 par Juju59140	0	87
obligation par un Directeur de Collège de couper les cheveux longs ( 1 2) Liliblue	19/11/2008 18h13 par Liliblue	11	412
peut-on publier sur un blog un cahier des charges municipal ? Cpj23	18/11/2008 13h54 par Cpj23	0	70
Abus de ... ? ( 1 2) Ptitange3011	18/11/2008 13h46 par Ptitange3011	10	191
Procédure d'immatriculation d'un véhicule étrager différentes selon la prefecture? Spacexion	18/11/2008 11h02 par Spacexion	2	141
Erreur proprietaire au cadastre Flower59	18/11/2008 09h41 par Solitrid	5	89
Consulat délai légal de traitement et leurs obligations Nosdroits	18/11/2008 07h50 par Nosdroits	0	52
Changement de nom de lieu-dit Cel37	15/11/2008 15h15 par Cel37	6	157
carte grise n’est pas au nom du vendeur ( 1 2) Da54	15/11/2008 14h42 par Vignemale	16	477
Subventions publiques et sectes Li973	15/11/2008 01h27 par Cel37	9	142
dégradation dans un immeuble Phpv	14/11/2008 19h16 par Sudmanche	1	80
Coffre dans une banque qui déménage Mgmgmg	08/11/2008 16h17 par Artégore	2	125
reglementation concours nationaux Tiramisu	07/11/2008 20h08 par Tiramisu	0	101
courrier mal distribué. Que faire ? Vivelavie	07/11/2008 16h10 par Superviseur Net-iris 2	9	389
Déplacé : Verlande est paumée..... Verlande	-	-	-
Allocation rentrée scolaire Atlantic	02/11/2008 15h31 par Artégore	1	118
Droit à la formation Lologaaz	02/11/2008 10h38 par Nedelka	1	90
Perception d'une aide et inactivité ( 1 2) 255533	31/10/2008 18h56 par 255533	12	319
voie de recours non indiquée sur décision administrative - quel délai pour contester? Brest29	31/10/2008 16h31 par Cleyo	2	511
service minimum dans les ecoles Jyves	30/10/2008 22h02 par Papille7	2	165
parents d'élèves indépendants ( 1 2 3) Risako	30/10/2008 21h49 par Papille7	22	683
TLE que comprend-elle ? Fdesb	30/10/2008 13h51 par Fdesb	0	97
probleme IJ de grossesse intermittente spectacle Firinga	28/10/2008 13h57 par Artégore	1	142
Changement de numero secu inexpliqué Calimeros	28/10/2008 13h51 par Artégore	2	155