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Citoyens et Administration

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Citoyens et Administration relations avec les institutions étatiques, les collectivités territoriales, les administrations, le citoyen dans la vie publique et en société ou face à l'environnement et à l'urbanisme.

Actualité juridique : consommation, droit public, droit pénal

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Lancement d'un plan d'action pour lutter plus efficacement contre les escroqueries
Mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

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Aide Judiciaire Pour Une Association , Junic	05/10/2008 12h59 par Cleyo	2	107
Assainissement Jocat	05/10/2008 11h43 par Castor	5	127
Nationalité par filiation? ( 1 2) Antoine_69	04/10/2008 01h15 par Cleyo	13	304
rôles et pouvoirs de la police municipale Narcisse1	03/10/2008 18h46 par G.remi2	1	190
Precisions SVP sur "emplacement réservé" Jangier	01/10/2008 22h45 par Jangier	0	128
Passeport non conforme Skejenpens	01/10/2008 12h51 par Skejenpens	8	382