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Déroulement du procès  le justiciable face à l'appareil judiciaire, la procédure civile, l'organisation judiciaire, les voies d'exécution.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 29/01/2006, 09h16
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Svp votre avis sur convoc. saisie salaire

bonjour à tous.

J'ai déjà sollicité votre avis concernant des problèmes huissiers, banque et surendettement. Toutefois j'aurais aimé avoir votre opinion sur l'audience de conciliation à laquelle je suis convoquée le 02 février prochain. N'ayant malheureusement pas reçu de réponse sur ce nouveau message, je me permets de vous l'envoyer en nouvelle discussion, ne l'ayant vous-même peut être pas vu.

je me permets de revenir sur une question concernant une audience de conciliation à laquelle je suis convoquée le 02 février prochain, et pour laquelle, à part le dossier de surendettement que vous me conseillez, aucune autre réponse ne m'a été donnée. je vous cite donc à nouveau ma demande ci-dessous :


Un créancier s'est rajouté à la saisie sur salaire que mon mari a en place, et qui s'il n'y avait pas cette nouvelle intervention, se terminerait en mars prochain.
Le créancier qui se rajoute et à qui tout le capital plus un surplus a été réglé par nous au cabinet d'huissier, nous réclame encore une somme de 3000€, cette somme ne représentant que des intérêts.
De plus, je viens de recevoir du tribunal pour cette même affaire,une convocation en conciliation à mon nom de jeune fille car au début de cette affaire nous n'étions pas mariés (cela concernait un problème locatif, le bail a été établi à mon nom de jeune fille à l'époque et mon ami était caution de ce bail). Depuis nous sommes mariés.
A l'heure actuelle je suis au chômage, comment devrais-je réagir lors de cette audience de conciliation, sachant que tout le capital plus des intérêts ont été réglés, que le créancier s'est rajouté à la saisie sur salaire de mon mari, et que l'huissier de justice avait dès le départ mal interprété le jugement, et qu'il nous réclamait 1500€ de trop.
J'ai eu beaucoup de mal a avoir gain de cause pour lui faire admettre son erreur. Suis-je en droit de réclamer un nouveau décompte détaillé des intérêts et que dois-je répondre au juge lors de l'audience. Bien sur, je ne peux pas proposer un montant en conciliation que je ne pourrais respecter, sachant que je suis indemnisée à 720 € par mois par les assedic, j'ai deux enfants et mon mari gagne 1520 € net par mois et a une saisie de 297 € par mois, rembt prêt immo 850 € plus règlement des deux autres dettes en parrallèle, soit 450 €.

Avoir des problèmes, les reconnaître et règler c'est bien, mais de conciliation en conciliation, il ne nous reste même plus le montant du RMI pour vivre.

Dans cette histoire, ou nous avons eu tort de louer une maison ou des gros travaux étaient à faire, mais comme je connaissais la propriétaire, j'ai toujours pensé que nous trouverions un terrain d'entente, ce qui n'a pas été le cas.

Dès le départ, lors de la première audience au tribunal, j'avais préparé des conclusions qui n'ont pas été prises en compte par le juge, car je les ai déposées soi-disant tardivement. De plus, la propriétaire était représentée par un avocat,avocat chez qui j'ai travaillé en intérim durant une période de 4 mois. Il n'y a pas très longtemps une personne m'a dit qu'un avocat ne doit pas accepté de défendre une affaire impliquant une salariée ou ancienne salariée. Est-ce exact ? Si oui, y a-t-il possibilité de revenir sur ce jugement en invoquant un vice sur le fond ou autres ?

Merci beaucoup de votre réponse.
J'attends votre réponse et vous en remercie.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/01/2006, 11h52
Chiyoko
Non Inscrit
 
Par défaut Re : Svp Votre Avis Sur Convoc. Saisie Salaire

Bonjour,
Il aurait été préférable de poursuivre la même discussion...
Pour la décision du Tribunal, celle-ci étant devenue définitive, il paraît difficile de la remettre en cause d'autant plus que si j'ai bien compris vous ne travailliez plus chez l'avocat au moment du procès et que étant en intérim ce n'était pas votre employeur mais l'ETT qui l'était.
Normalement lors de la procédure de saisie sur rémunérations le Président du Tribunal d'Instance doit vérifier la véracité de la dette. Donc, il faudra que lors de de l'audience de conciliation, vous apportiez tous les éléments de contestation de ces intérêts et notamment la décision de l'huissier de ne pas aller au delà des sommes sur laquelle vous vous êtes accordés.
Mais que de frais et d'intérêts qui continuent à courir ainsi que de procédures permanentes.
Cordialement.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 29/01/2006, 12h16
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Svp Votre Avis Sur Convoc. Saisie Salaire

oui bien sur sur qu'il aurait mieux valu rester sur la même discussion, seulement c'est ce que j'ai fait, mais je n'ai malheureusement pas obtenue de réponse, c'est pourquoi j'ai créé une nouvelle discussion.

Merci pour votre réponse, mais d'après les éléments que je vous ai donné, le juge peut-il me demander d'effectuer des versements en compléments de ceux effectués par mon mari, sachant que depuis nous sommes mariés et que je suis au chômage. et si je refuse de trouver une conciliation peut-il demander à pratiquer sur les assedic une saisie toujours en complément de celle pratiquée chez mon mari.

Bien sur je dois l'informer de ce fait, mais s'agissant en fait que d'intérêts qui nous sont encore réclamés, pensez vous que je pourrai obtenir un renvoi en demandant un décompte détaillé des frais intérêts et accessoires à l'huissier.

Par ailleurs, croyez vous qu'il serait bon éventuellement de contacter la débitrice personnellement afin de voir le problème avec elle ou pensez-vous que ce soit peine perdue ?

Quand au juge, tiendra-t-il compte de cette saisie pratiquée chez mon mari. Pensez-vous que je devrais me faire assister par un avocat dans cette affaire ?

Merci de votre réponse.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 29/01/2006, 13h19
Chiyoko
Non Inscrit
 
Par défaut Re : Svp Votre Avis Sur Convoc. Saisie Salaire

A ce stade de la procédure, vous n'aurez pas le temps d'obtenir le décompte par l'huissier du détail, donc insistez pour que ce soit le juge qui en exige la production.
Il m'étonnerait que la débitrice, à ce stade de la procédure vous accorde quoi que ce soit et de toute façon, vous auriez du mal à conclure avant l'audience.
Vous pourriez avoir recours à un avocat mais là encore le temps est compté et cela risque de vous occasionner des frais supplémentaires.
Normalement, pour la saisie sur vos indemnités seront saisies uniquement la portion qui peut l'être.
Courage !
Cordialement.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 10/02/2006, 08h45
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Svp votre avis sur convoc. saisie salaire

Bonjour. Voilà donc cette audience de conciliation a eue lieu. en résumé, la juge dit vous devez encore cette somme qui représente des intérêts soit 3000 €.

Je lui ai indiqué qu'actuellement j'étais au chômage indemnise par les assedic pour 720 €, et que sur cette même affaire, la créancière s'est rajoutée à une saisie sur salaire chez mon mari.

Rien à faire elle dit la créancière a le droit de vous poursuivre personnellement en plus de votre mari, et en tenant compte de mes 720 € assedic plus que j'ai 2 enfants encore à charge, il m'est demandé de règler 50 €par mois en plus sur cette affaire, directement à l'huissier.

Ce qui fait qu'une partie est gérée par le greffe puisque saisie et une autre partie suivie directement par l'huissier, puisque je n'ai pas eue le choix que d'accepter cette conciliation, sinon c'était directement saisie sur assédic.

La juge m'a fait comprendre d'accepter la conciliation, car si je suis saisie et que je trouve un autre travail, cette saisie sera immédiatement transmise à un nouvel employeur, ce qui ferait mauvais genre.

Moi je trouve que c'est de la fumisterie ces conciliations, car jamais personne ne vous demande quelles sont vos charges, si vous avez d'autres saisies u affaires en cours, alors finalement ça ne sert à rien.

Car en plus j'ai trouvé le montant du RMI versé pour une personne seule avec des enfants envrion 760 €, ce qui est supérieur à mon assédic.
ou pour un couple avec deux enfants 906 €.

Si on fait un rapide calcul 1560 € salaire de mon mari 720 € asseci, ce qui fait : 2.280 €

a déduire : saisie salaire de mon mari = 300 €
règle.huissier aff.2 = 150 €
conciliation pour même aff.= 50 €
prêt immobilier banque = 850 €
prêt personnel = 198 € pendant encore 24 mois
impôts suivant délai = 250 € pendant 4 mois
reste à vivre / 498 €

c'est peu, et je pense que cette juge aurait tout de même pu m'accorder un délai de quelques mois avant de commencer à rembourser ces 50€.
d'autant que l'audience a eue lieu le 02 février et que je dois payer à partir du 10 février suivant.
l'huissier présent à cette audience a jugé qu'il était indispensable de commencer à règler des ce mois de février.
je trouve vraiement que la justice c'est une vaste fumisterie et cette juge qui parlote tellement bas qu'on a du mal à la comprendre, ferait bien de changer de métier, car elle n'écoute aucune explication de ce que j'ai voulu lui dire.

qu'en pensez-vous ? merci pour votre réponse. doizenet chantal
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