Saisie vente, refus huissier saisie rémunération

[Jean-m-bruno]

Bonjour à tous,
Suite à une injonction de payer exécutoire, l'huissier m'a adressé un commandement aux fins de saisie vente; En accord avec mon créancier j'ai proposé la procèdure de saisie des rémunérations mais l'huissier refuse car le montant mensuel de la saisie sera trop faible, l'huissier veut un échéancier avec un minimum à régler chaque mois. A t'il le droit d'agir ainsi ? Cet huissier vient donc de m'adresser une simple lettre m'indiquant que je dois être présent le lundi 27 juin afin de procéder aux opérations de saisie. Je précise que je suis en colocation et que je ne possède aucun biens mobiliers. D'autre part, une erreur dans mon nom patronymique apparait dans tous ses courriers (signification et commandement), mon nom se termine par MART et pour l'huissier se termine par MERT! est-ce un vice de forme ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

[M. Declercq]

Bonsoir ;

Comme vous le dites vous-même, votre créancier est d'accord sur le principe d'un échelonnement de votre dette.

Dans ces conditions, ne peut-il pas demander la mainlevée afin que vous lui régliez directement les échéances ?

Concernant le vice de forme, je ne me prononce pas.

Par ailleurs, je vous recommande vivement de saisir le Juge de l'execution pour faire suspendre, s'il y lieu, toutes ventes de votre mobilier et aussi pour demander des délais de paiement. Voir en ce sens les articles 1244-1 et suivants du code civil.

Pour cela, il suffit que vous vous adressiez à un autre Huissier de Justice ou à un avocat qui fera le necessaire.

J'attends bien entendu l'avis d'autres intervenants plus compétents en la matière, notamment en ce qui concerne les vices de formes.

Cordialement

Laurent DECLERCQ

[Jean-m-bruno]

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse d'hier soir et n'ayant pas reçu d'autres réponses je me permets de vous demander les renseigenements suivants : Un huissier va se présenter dans mon logement dont je suis colocataire pour effectuer l'inventaire suite à un commandement aux fins de saisie-vente. Mon colocataire est très embarassé pour son mobilier, comment cela va t'il se passer, l'huissier peut-il faire ouvrir ses armoires ? D'autre part en cas d'absence de lun des deux ou de tous les deux, l'huissier a t'il le droit de pénétrer dans le logement ? Mon colocataire qui évidemment n'a pas en sa possession toutes les factures de ses biens personnels est rentré de l'île de La Réunion il y a 6 mois et a fait revenir tout son mobilier par un déménageur. Il possède donc un listing de tous ses biens qui ont été livrés à son domicile actuel c'est à dire le domicile en colocation. Ces pièces peuvent-elles servir de preuve en ce qui concerne la propriété de ses biens ?
Enfin, je viens de poser sur le foraum la questio suivante : les souvenirs à caractère personnel ou familial sont insaissables, c'est à dire ? est-ce qu'une collection d'oursons en peluche offerts pour anniversaires, fêtes et autres et achetés au cours de vacances ou visites de villes à titre de souvenir est saisissable ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.

[M. Declercq]

Bonsoir ;

Je fais suite à vos questions ;

L'Huissier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible signifie préalablement un commandement. Il doit attendre huit jours avant de procéder à la saisie. Il ne peut saisir un dimanche ou un jour férié, ni se présenter avant 6 heures du matin ou après 21 heures.

Si le débiteur ouvre la porte, la saisie à lieu en sa présence. En cas d'absence du débiteur ou refus de laisser libre accès au logement, l'Huissier de Justice doit se faire assister d'un Commissaire de Police et d'un serrurier ; il ne peut pénétrer par une fenêtre laissée ouverte par le débiteur..

L'huissier peut ouvrir les meubles à conditions d'être assisté. A son départ, il est tenu d'assurer la fermeture de la porte.

Lorsque la saisie doit avoir lieu chez un tiers, le créancier poursuivant doit demander au Juge de l'exécution l'autorisation de saisir chez le tiers. Le créancier saisissant n'a pas le droit d'être présent lors de la saisie.

La saisie proprement dite ne consiste pas à enlever les meubles et les objets, mais à en faire la description sur un procès-verbal.

Le débiteur qui entend contester le bien-fondé de la saisie ne peut empêcher la poursuite des opérations. Il doit s'adresser au Juge de l'exécution pour demander, selon le cas, la nullité ou main-levée de la saisie.

Si des bien appartenant à un tiers se trouvent au domicile du débiteur saisi, celui-ci doit faire la preuve sur le-champ que ces biens ne sont pas sa propriété en produisant un document justificatif.

De son côté, le tiers peut revendiquer les biens saisi dont il est le propriétaire en faisant opposition à la vente par acte d'Huissier et en demandant la mainlevée de la siasie au Juge de l'exécution. Il doit alors apporter la preuve de sa propriété.

Par ailleurs, l'Huissier de Justice peut accorder des délais de paiement, dans certaine conditions, en fonction des instruction qu'il a reçu du créancier. Le débiteur peut quant à lui saisir le Juge de l'exécution pour obtenir un délai de grâce dans la limite de deux années, ce qui a pour effet de suspendre les mesures d'execution. Voir en ce sens les articles 1244-1 et suivants du code civil. Cette saisine doit se faire à l'aide d'un huissier de justice et/ou d'un avocat.

Restant à votre entière disposition ;

[Prince7]

Bonsoir,
Bonjour,
Colocataire d'un appartement, l'autre colocataire fait l'objet d'une saisie vente. L'huissier doit passer pour établir l'inventaire. je ne retrouve pas toutes les factures de mes biens mais étant rentré de l'île de La Réunion il y a six mois je possède un listing de tous mes biens établi par le déménageur au départ de La réunion et qui m'ont été livrés en mon domicile actuel de colocation. L'huissier va t'il considérer ce listing comme preuve éventuelle que certains biens dont je ne retrouve plus les factures m'appartiennent?
Cordialement.

[M. Declercq]

Bonsoir ;

Malgré le pseudo qui change, j'ai la forte impression d'avoir déjà vu cette question, posée d'une manière quasi identique dans une autre discussion, à laquelle d'ailleurs, j'ai déjà répondu.

Pour plus de clarté , je joins au présent l'URL de cette discussion :

http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=8233


Il serait donc agréable que vous évitiez les doublons.

Soyez patient, les intervenant réguliers du forum finiront pas vous répondre.

[Jean-m-bruno]

Bonsoir,
Effectivement je suis le colocataire de jean-mbruno et je suis très inquiet avec cette histoire. Mais vous ne répondez pas précisemment à la question lorsque je demande si le listing du déménageur faisant ressortir tous mes biens venant de La Réunion est une preuve suffisante pour prouver qu'ils m'appartiennent ?
Cordialement.
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Re-bonsoir,
D'autre part vous n'avez pas répondu à la question suivante à jean-m-bruno :
Les souvenirs à caractère personnel ou familial sont insaisissables, est-ce qu'une collection d'oursons en peluche offerts pour anniversaires, fêtes et autres et achetés au cours de vacances ou visites de villes à titre de souvenir est saisissable ? Tous les souvenirs de vacances, masques africains, bibelots divers, coquillages, livres, aquarelles de paysages et tous les divers objets offerts au cours d'anniversaire ou autres sont-ils saisissables ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement