Client qui refuse de payer et qui réclame un remboursement - Quel recours ?

[Whytee]

Bonjour,

Je sollicite votre aide ce jour, car après avoir contacté les impôts, la CCI de ma ville et le bureau des avocats, je n'ai obtenu aucune réponse.

Je suis Entrepreneur Individuel en création de sites Internet. Un devis a été conclu en avril 2008 entre les deux partis pour la réalisation d'un projet . Un acompte de 50 % a été versé (350 euros)

Juin 2008: Nous présentons à ce client le site internet en ligne en lui demandant de nous faire parvenir par retour:
- soit des demandes de modifications
- soit une validation du projet
Nos emails restent sans réponse de la part de ce Monsieur car il est toujours en "avance" ou "pas dispo". (conversation MSN)

Aout 2008: 2 mois apres, le client nous recontacte pour nous demander de lui rembourser son acompte. Motif: Le projet traine il n'a aucune nouvelles de notre part.
Nous lui indiquons alors que nous l'avons relancé a plusieurs reprises par email et par MSN en lui envoyant une copie de nos différentes discussions et échanges. Finalement il nous dit qu'il va donc se pencher sur le site en ligne et nous envoyer prochainement un email avec les correctifs à faire.

Septembre 2008: Toujours aucune nouvelle. Je me permet de contacter moi même sa graphiste en lui faisant comprendre que nous ne pouvons continuer comme cela. Soit il demande des modifications // Soit il valide. MAIS il nous faut une réponse.

1 Semaine après: Sa graphiste nous envoi par email les demandes de modifications. Nous prenons immédiatement en charge les modifications demandées. Nous renvoyons un email pour préciser que les modifications on été effectués.

3 Octobre 2008: Nouvel email du client. Celui ci nous demande de procéder à de nouveaux travaux qui ne sont inscrits nulle part dans le devis. Nous refusons donc de prendre en charge les nouveaux travaux mais nous lui proposons de lui établir un deuxieme devis. Pas de réponse...

22 Octobre 2008: Envoi d'un email de relance. Nous attendons toujours une réponse.

26 Octobre 2008: J'engage une conversation MSN avec le client et sa graphiste pour savoir ce que nous faisions de ce projet. Au départ très agressif, il stipule que nous n'avons pas respecté le devis. Je ressort donc le devis et finalement fini par dire qu'il est fatigué et qu'il préfère voir sa demain (tout comme sa graphiste). Je suis donc à bout ! Il me mêne en bateau... Je le lui fais comprendre. Je veux bien faire toutes les modifications demandées (inter devis) à conditions qu'il me précise lesquelles.... Au bout de 10 min il me dit très clairement que:

- Aucun devis n'a été signé entre nous puisqu'il ne l'a jamais renvoyé signé
- il va porter plainte au commissariat ce matin pour récupérer son acompte
- Me faire une très mauvaise pub sur internet
- me reproche d'être dans l'illégalité car je n'ai pas fait de facture (note: j'attendais juste son accord et validation du projet avant de le lui envoyer...)

Bref, j'ai travaillé dur pendant plusieurs semaines. Je sais que je ne serai surement jamais payé pour ce travail. Ce que j'ai à ma portée sont:
- Echanges d'emails avec date et heure
- Conversations MSN complètes
- Relevé téléphonique ou je tente de le joindre régulièrement sur son portable et fixe

Que dois je faire aujourd'hui ?
1. Editer ma facture normalement en lui facturant le travail effectué ?
2. Editer simplement une facture du montant de l'acompte versé ?
3. Contacter un avocat pour obtenir le solde ?
4. Faire constater par un huissier l'état des travaux (le site est toujours en ligne) ?

Si vous aviez ne serait-ce qu'une piste, je vous en serai très reconnaissant.

Cordialement,

Whytee

[Marsu]

Je pense qu'il faudrait aller effectivement consulter un avocat... La situation est compliquée mais vous pourriez avoir des éléments... Pour apprécier leur valeur, il faudrait les avoir en main (d'où l'avocat )

[Nedelka]

Manifestement votre client vous mène en bateau, il ne sait pas ce qu'il veut, peut-être qu'il a complètement changé d'avis, mais ce n'est pas votre problème.

La principale preuve que vous avez à fournir, c'est le bon de commande. Il me semble que vous avez les éléments : devis accepté - par quel moyen ? Les demandes de modifications ne sont que des compléments.

A votre place j'éditerai la facture complète en faisant figurer l'acompte déjà versé (je suppose que vous avez établi un reçu à la remise de cet acompte) et je l'enverrai immédiatement par courrier en rappelant le délai de payement.

Et ne touchez plus à rien du moment que le site fonctionne normalement.

Je doute qu'il porte plainte au commissariat ! C'est un litige à caractère commercail donc relève du tribunal de commerce.

Au bout du délai (30 jours ) vous faites une mise en demeure de payer sous X jours en LRAR. Sans réponse de sa part vous pourrez lancer une procédure d'injonction de payer au tribunal de commerce, c'est gratuit et sans avocat. Renseignez-vous au greffe exemple à Paris

Pour la suite de votre activité je vous invite à insister sur un bon de commande signé (ce peut être le devis détaillé retourné bon pour accord) et des conditions générales de vente. Je sais que ce site (net-iris) en propose spécialement adaptées aux prestations informatiques (non, je n'ai pas un pourcentage ).