A Qui La Faute ?

[Nono1975]

Bonjour,

voici mon problème un peu compliqué (à mes yeux en tous cas).
Mon père était artisan.
Suite à son décès l'an dernier, mon frère et moi avont hérité de l'entreprise.
Tout d'abord nous avons licencié les 3 employés, dont mon frère (qui était employé par mon père).
Ensuite nous avons vendu le stock et la clientèle (base client et fiches papier) à une entreprise que nous appellerons BBB.
Aujourd'hui l'entreprise BBB m'appelle en m'informant qu'un des anciens employés (qui n'est pas mon frère) s'est mis à son compte et démarche la clientèle de l'entreprise de mon père (que nous avons vendu à BBB).
L'entreprise BBB me menace d'une attaque en justice pour le motif suivant : "Vous nous avez vendu un fichier client connu et utilisé par un tièrce personne".
Hors, cet ancien ouvrier aillant travailler pour mon père pendant 20ans, il connait la clientèle sans avoir besoin d'accéder au fichier clients.
Pour information, l'entreprise BBB connaissait l'existance de cet employé et n'a pas souhaité le réembaucher.
Lors de la signature du contrat de vente, devant notaire, mon frère et moi nous sommes engagés à ne pas nous réinstaller à notre compte dans la profession, et à ne pas louer le local à une entreprise du même type.
Nous avons respecter ces engagements.
Ma question est la suivante :
"Suis-je responsable du fait que cet ancien employé démarche la clientèle ?"
Et si oui "Quels sont les recourts à notre disposition ?".

Je vous remercie par avance de votre répons, j'avoue qe cette histoire m'inquiète énormement.
De plus, je me retrouve embarqué dans un galère dont je ne pense pas être responsable.

[Marsu]

Tout d'abord, si l'entreprise de votre père n'existe plus, je ne vois pas bien ce qu'il va faire contre vous...

Bien sûr que le fichier clients était connu par d'autres: les salariés de votre père connaissaient évidemment les clients... Mais comment pouvez-vous garantir qu'une personne que vous ne maîtrisez pas respectent une obligation que vous n'avez pas souscrite...

Vous n'êtes pas responsable des agissements d'une personne qui n'est pas votre employé... De ce fait, je nevois pas bien comment vous pourriez agir...

De plus dans l'acte de vente du fichier, j'espère que vous n'avez pas garanti une absence de concurrence par un tiers à l'avenir... Ce serait aussi bête que dangereux... Si vous n'avez pas donné ce genre de garantie, l'acheteur doit commencer par prouver que vous étiez au courant de l'exploitation du fichier client par un tiers au moment de la vente. Ensuite, s'il a réussi, il doit prouver que vous avez garanti cette absence de concurrence par un tiers... Bref, pas gagné à mon humble avis...

[Nono1975]

tout d'abord merci de votre réponse
en fait, il compte porter pleinte contre mon frère et moi en tant que vendeurs du fichiers
je vous confirme qu'il n' y a pas de clause de non concurence par une trierce personne.
enfin, à l'époque de la vente, l'ouvrier n'était pas installé (chomage suiet au licenciement). Depuis il a travaillé un an, puis il vient de s'installer à son compte.
Soit un an après la vente de la clientelle.

[July]

"Suis-je responsable du fait que cet ancien employé démarche la clientèle ?"

Non
BBB n'a qu'à attaquer l'ancien employé qui fait du démarchage et qui lui fait de la concurrence s'il estime que c'est déloyal.

[Marsu]

Alors je pense qu'il faudra aller voir un avocat quand vous recevrez une assignation. Vous pourriez aussi (voire en plus) envoyer un courrier recommandé à ce monsieur, lui expliquant que vous ne pouviez savoir si, après la cession du fichier, des personnes anciens salariés allaient s'installer en nom propre et le cas échéant faire de la concurrence à son activité. Dans la mesure où vous ne pouvez contrôler ni empêcher la création d'une entreprise par une personne qui ne dépend pas de vous, vous ne voyez pas de cas de responsabilité pouvant vous incomber.

[Marsu]

Le sujet est déjà traité dans le forum concurrence... Merci de ne pas ouvrir plusieurs fois le même sujet...

[Nono1975]

Désolé mais j'avoue que ce probleme me fait passer des nuits difficiles.
Ne sachant où placer exactement ce sujet, je l'ai mis dans les 2 domaines qui y sont liés.

Pensez vous que l'entreprise BBB puisse me reprocher la qualité du fichier clients vendu du fait que l'ancien employé connait d'experience un certain nombre de clients ?


Je vous remercie pour vos réponses passées et j'éspère les futures.

Bonne journée

[Nono1975]

en fait, ce qu'il semble me reprocher aujourd'hui, c'est de lui avoir vendu un fichier dont une partie des clients était connue par mon ancien employé.
Ce repproche est-il valable juridiquement ?
Sachant que l'ntreprise BBB connaissait l'existence de cet ancien employé.
A priori, on parle ici d'une cinquantaine de cleints démarchés sur les 1000 vendus, dont au maximum 2 ou 3 l'ont signalé à l'entreprise BBB.

Merci du temps que vous m'accordez

[Marsu]

Il vous reproche de ne pas avoir coupé totalement les contacts entre vos salariés, qui faisaient le travail effectif, voire les livraisons, et les clients ??? Faut arrêter le délire... Dans le pire des cas, la personne en question étant salariée ailleurs, vous ne pouviez pas savoir ce qui s'est passé. Et le recours ne serait pas contre vous mais contre le concurrent... Dans une entreprise, il y a toujours des membres du personnel qui connaissent les clients (commerciaux, comptables, livreurs, tout salarié en rapport avec les clients lors de la prise de commande et/ou la remise des meubles réalisés...). Vous reprocher cela, c'est nier toute possibilité d'avoir une organisation efficace dans l'entreprise...

[Modérateur 04]

Bonjour Nono1975,

J'ai fusionné vos deux discussions, celle ci reste ouverte,