artisan incompétent et sans garantie décennale

[Flor34]

j'ai signé des devis avec un "entrepreneur" pour aménager le rez de chaussée de mon domicile. Il s'est présenté comme chef d'une petite entreprise de rénovation, avec une équipe de maçons, plombiers...
Bêtement, je me suis contentée de visiter son site internet pour lui faire confiance. Les travaux ont commencé et il s'est avéré qu'il était le seul à intervenir sur le chantier et surtout totalement incompétent. (ouverture d'une baie de 2m80 dans un mur porteur avec un linteau de 5 cm de haut entre autre) Renseignements pris (trop tard) Il est assuré pour la platrerie et la menuiserie, pas pour la maçonnerie ni la plomberie...
J'ai rencontré un conseillé à l'ADIL , d'après lui, je ne peux pas annuler les devis, je suis obligée de continuer avec lui. Le seul droit que j'ai est de lui imposer de réaliser les travaux dans les règles de l'art. Mais il en est incapable. Je serais donc obligée de laisser faire ces travaux a un incompétent non assuré ?

[Xeraco41]

Malheureusement, nous rencontrons des entrepreneurs qui savent tout faire dans le batiment
Hélas trop de métier en même temps incompétent partout.
On appelle cela des "bricoleurs"
Vérifier s'il a sa carte d'artisan et bien inscrit au RM (registre des métiers) et il doit posseder toutes les assurances obligatoires
enfin si vous êtes obligé de continuer avec lui car vous n'avez pas d'autre solution
ne régler qu' à l'avancement des travaux jusquà 90 % et ne signez pas la reception du travaux avoir tout bien controlé.
a+

[Flor34]

merci pour votre réponse, je me sens vraiment isolée. Je ne sais pas comment vérifier s'il est inscrit au registre des métiers ( il a un n° siret, c'est ça?) en tout cas, son assureur m'a dit qu'il n'avait pas de garantie décénale pour le gros oeuvre. Après l'avoir arrêté dans son élan, j'ai fait passer un ingénieur béton qui a réalisé un plan d'exécution pour les ouverture , mais je vois bien que ce bricoleur n'a jamais fait ce genre de travail... J'ai oublié de préciser qu'il aller percer ma baie vitrée sans étayer... M... je lui ai peut être sauvé la vie en l'arrêtant! Si encore il était assuré, je pourrais faire le pari que son bricolage ne fasse pas tomber ma maison, mais là, j'ai vraiment tout à perdre!

[Xeraco41]

regardez sur les devis ou factures s'il y a bien un n° de RM, les entrepreneurs dans le batiment sont tous inscrits à la Chambre des Métiers (internet)
Les assurances professionnelles sont obligatoire et doivent être indiqué sur les factures
si vous avez le moyen de tout arreter avec ce bricoleur sans trop de "casse" préjudice financier pour vous il faut l'envisager. voir l'avancement des travaux
Si non, trouver un vrai ouvrier (mais un vrai prof) qui l'assiste mais surtout qui le surveille, cela peut vous couter un plus cher mais votre maison ne tombera pas.
Egalement si vous avez des amis ou des relations qui sont du batiment dans votre entourage n'hésite à leur demander de passer venir voir.
vous limiterez ainsi la casse, surtout surveiller bien vos paiements et soyez ferme sur les acomptes qui va vous demander

a+

[Marsu]

Un artisan non assuré en décennale, c'est une faute grave vous privant d'une garantie légale. Je ne vois pas en quoi résilier le contrat fondé sur un mensonge et une prise de risque inutile serait illicite... Surtout que si l'artisan voulait râler à ce sujet, je pense qu'il se trouverait en situation bien difficile devant un tribunal

[Flor34]

vous avez raison, d'autant plus que renseignements pris, il est inscrit au RM pour menuiserie et platrerie. Donc pas déclaré comme maçon ni plombier.
Je crois qu'à l'ADIL j'ai été conseillé par un petit jeune qui avait du mal à lever les yeux de son Dalloz. Le faux maçon revient mercredi matin, je crois que je vais l'accueillir avec un ultimatum. Mon problème, c'est que je lui ai versé 7400€ d'accompte et qu'il est loin d'avoir travaillé pour autant sur le chantier. Est ce qu'il arrive que des artisans remboursent les accomptent ou est ce que je rêve?

[Chaber]

Mon problème, c'est que je lui ai versé 7400€ d'accompte et qu'il est loin d'avoir travaillé pour autant sur le chantier. Est ce qu'il arrive que des artisans remboursent les accomptent ou est ce que je rêve?

Sur un devis de ?. A ma connaissance les entreprises ne remboursent pas les acomptes versés

Pour des travaux aussi importants, vous avez comme beaucoup été négligent. Avant d'accepter le devis, il aurait fallu demandé copie de son assurance décennale, prendre une assurance dommages ouvrages (la décennale étant obligatoire pour cette assurance)et vérifier que les dommages aux existants été garantis. (surtout si l'on touche à un mur porteur.)
Même si votre artisan avait une garantie décennale, il aurait fallu qu'elle couvre Tous corps d'état.

L'entreprise qui n'a pas de garantie décennale doit l'assurée sur ses propres deniers

[Xeraco41]

Vous avez raison, il faut prendre les choses en main.
Pour le remboursement d'acomptes versés il faut partir dans des procédures et des experts pour faire valoir l'avancement des travaux par rapport à l'acompte versé.

Dans le métier du batiment, on peut rompre le contrat dans les cas suivants :
- retard dans l'avancement des travaux, non respect du calendrier fixé
- incompétence, malfaçon, de l'artisan.
Le client fait une LR+AR pour signifier à l'artisant d'arreter les travaux avec explications détaillées.
- Faire constater par huissier dans l'état où le chantier a été arrété.
C'est comme cela que pratique les promoteurs immobiliers
amicalement

[Ramuntcho]

Posté par Chaber

L'entreprise qui n'a pas de garantie décennale doit l'assurée sur ses propres deniers

Absolument
Pour vous donner un cas pratique, dans mon entourage il y a eu un cas similaire
La personne a tout de suite pris les services d'un expert auprés de qui il a remis "le bébé"
Celui-ci a convoqué l'artisan pour une confrontation
Devant la mauvaise foi de ce dernier, a fait un constat d'huissier de justice
L'affaire suit son cours

[Marsu]

On prend les paris que l'entreprise n'a rien provisionné pour garantir l'assurance sur ses propres deniers ???