Prestataire informatique : date de livraison explosée

[_noar_]

Bonjour,

notre société a signé un contrat avec une entreprise de service informatique pour faire réaliser par cette société un logiciel de gestion commerciale adapté à notre activité.

Le contrat a été signé le 15/05/07.

On nous a d'abord donné un planning prévisionnel indiquant la livraison finale au 10/09/2007.
Cette date passé, l'entreprise prestataire a provoqué une réunion courant décembre 2007 pour nous expliquer qu'ils étaient en retard sur notre application, qu'ils s'étaient trompés dans les estimations des temps de développement, et qu'ils étaient obligés de continuer à développer hors budget.
Ils nous annonçaient alors en s'excusant une date de livraison pour mai 2008...

Depuis toujours rien, si ce n'est une pré-version de test complètement buggé, et un nouveau planning prévisionnel, sans cesse repoussé.

Nous avons payé à ce jour 8 895 Euros d'acompte.

Quels sont les moyens d'action que nous avons ?
Existe t-il un moyen de casser le contrat et de récupérer notre argent ?

Merci de vos réponses

[Vanille]

Bonsoir,

Il s'agit d'un contrat passé entre professionnels.

Pour savoir quels sont les moyens d'agir (demander des pénalités de retard, résilier le contrat,...), il faut commencer par lire le contrat qui fait foi entre les deux parties.

Une bonne pratique : écrire à chaque fois que nécessaire à l'entreprise pour lui rappeler ses engagements et lui demander également de s'engager par écrit à chaque fois qu'elle vous propose une nouvelle échéance. Si vous devez aller jusque devant le tribunal, il faudra disposer de preuves...

Cordialement.

[Marsu]

Une autre pratique intéressante: mettre des clauses de pénalité en cas de retard et les appliquer... Les pénalités peuvent consister en un volet financier voire en une résiliation du contrat passé un certain plafond de pénalités financières (avec remise de la totalité du travail réalisé jusqu'à la résiliation, par exemple...).

[_noar_]

Merci à vous deux pour vos réponses.

Effectivement, le contrat contient un paragraphe sur les retards pouvant êtres imputés à la société prestataire :

La société XXX s'engage à notifier par courrier, dans les plus brefs délais, toute anomalie de fonctionnement ou problème susceptible d'occasionner un retard. Au cas où des pénalités de retard s'appliqueraient, il convient que la société cliente précise les faits générateurs, l'assiette et les modalités de calculs. La responsabilité de la société XXX ne peut être recherchée et aucune indemnité ne pourra lui être demandée des retards ou conséquences dommageables dues à des causes de force majeure ou événements ou incidents indépendants de sa volonté.

Or nous n'avons jamais reçu de courrier de la société...

D'après ce que je comprend de ce passage, ce serait donc à nous de définir le montant des pénalités à appliquer ?

En ce qui concerne les échanges avec la société prestataire, vous parlez d'écrire... Est-ce que les mails échangés constituent des écrits valables juridiquement ?

Merci en tout cas de votre aide

[Marsu]

Les mails peuvent valoir, mais confirmez par des courriers, de préférence recommandé vu que vous semblez être en contentieux ou pas loin...

Pour ce qui concerne les indemnités de retard, il faudra que vous en calculiez effectivement le montant, en détaillant votre calcul concernant la base que vous retenez et les calculs que vous faîtes... Il aurait été plus facile de mettre en oeuvre une clause disant que pour 1 jour de retard, ça fait X euros de pénalité (à méditer pour la prochaine fois ).

[Nedelka]

Pour avoir un écrit (pas juste des mails même si ils sont recevables), vous pouvez reprendre dans un courrier que vous enverrez en LRAR la chronologie des différents évènements - un peu comme dans votre message - en écrivant clairement les engagements qu'a pris la société à chaque fois.

Faites un calcul d'indemnité de retard et mettez-les en demeure de vous fournir un planning précis pour l'achèvement des travaux.

Par ailleurs avez-vous pris des informations sur ce prestataire informatique ? Est-il en difficulté économique ? Le dépassement me parait très important. Quelle est l'ordre de grandeur de la prestation demandée en nombre de jours ?