Remboursement acompte- retard livraison travaux

[Réalité]

Bonjour à tous,

Voila mon souci:

Je suis artisan dans le btp, j'ai établis avec un client un devis signé des 2 parties pour des travaux de rénovation dans ses villas locatives.
Ayant un surccroit de travail, je n'ai pas effectué la totalité des travaux ce qui enerve le client qui attend la réception de celui-ci, il m'a demandé en conséquence de tout arrêter et de lui rembourser une partie de son acompte afin de faire appel à une autre entreprise.

Hors après discussion, nous avons convenue ensemble un contrat écrit, à laquelle je m'engage de lui rembourser une partie de son acompte en plusieurs fois à des dates précises pour ne pas avoir des difficultés financières avec ma banque.
Je m'aperçois à reception du courrier bancaire qu'il n'a pas tenue compte de notre arrangement, il a encaissé le chèque avant la date prévue ayant été refusé par ma banque puisque je suis en interdiction bancaire, l'ayant prévenue par mail auparavant pour une demande d'ajournement de paiement.

Je lui envoi de nouveau un message pour essayer de trouver une solution ensemble pour conclure ce contrat.
Sa réponse étant de ne plus vouloir traiter directement avec moi, hormis pour le remboursement total de son acompte.

Hors je précise, que le devis a été signé sans aucune condition de date de livraison.
Quels sont mes droits? Que dois je faire pour régler cette situation?
Merci d'avance pour vos réponses....

[Vanille]

Bonsoir,

Vous avez fait une grosse erreur en émettant un chèque et en demandant à ce qu'il soit encaissé "plus tard".

En effet, le chèque est toujours payable à vue... même si vous indiquez une date d'émission postérieure à la date du jour.

Vous ne disposez d'aucun recours à l'encontre de la personne qui a remis un chèque à l'encaissement dès le jour où elle l'a reçu.

Ceci est valable tant pour les professionnels que pour les particuliers.

Art. L. 131-31. - Code monétaire et financier
Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite.

Cordialement.

[Réalité]

Merci Vanille pour votre réponse,

malgré un document signé par le client acceptant un échelonnement de paiement n'a aucune valeur si celui ci ne le respecte pas... Bon à savoir dorénavant...

Cordialement,
réalité.

[Chaber]

Je ne peux que confirmer la réponse de Vainille du danger des chèques antidatés.

Par contre, je pense que vous avez été maladroit dans la gestion de votre problème.
Un contrat est signé entre les 2 parties, prévoyant ou non pénalités de retard.
Le maître d'ouvrage ne peut le rompre de son plein gré à charge pour lui de régler les travaux effectués et un manque à gagner pour vous sur ce chantier.

[Réalité]

Merci chaber pour votre intervention, j'ai effectivement fait un mauvais choix concernant le remboursement de cet acompte.

Il n'y a eu aucune date butoir pour la livraison des travaux, étant en extérieur, je voulais simplement satisfaire mon client impatient, en trouvant un arrangement à l'amiable qui s'est avéré devenir un souci.

Je pense que j'aurais du lui demander qu'il me fasse un courrier en A/R, précisant que c'est lui qui souhaite interrompre les travaux avec mon entreprise, et de faire appel à un huissier pour faire constater les travaux que j'ai déjà effectué en fonction du devis signé, pour savoir selon l'acompte versé, ce qu'il me reste exactement à rembourser ou l'inverse.

Je ne sais pas si cela est encore possible avec un document ou j'accepte de lui rembourser la somme qu'il me demande???

[Chaber]

Votre question fait doublon avec votre question "travail au noir"; Relisez ma réponse