Travail au noir...

[Réalité]

Bonjour à tous,

Quelles sont les démarches à suivre concernant le travail non déclaré ?

En sachant que les personnes qui travaillent sur le chantier sont rmiste ou aux assedics et perçoivent leur salaire par chèque. Aucun document ou facture n'est édité pour les travaux executés...

Merci d'avance pour les réponses à ce sujet...
Cordialement

[Maskagaz]

Bonjour
Alertez l'inspection du travail qui viendra constater sur place.

Sinon vous avez 3 ans à compter de la fin de l'infraction pour porter plainte au pénal et 30 ans pour le conseil des prud'hommes.

[Sudmanche]

effectivement l'inspection du travail, mais aussi les services de gendarmerie qui ont des services spécialisés et qui ont l'avantage d'avoir des pouvoirs plus importants grâce au code de procédure pénale (notamment procéder à des perquisitions)

[Réalité]

Merci Maskagaz et sudmanche pour vos réponses...


Le contrôle ne peut aboutir sur place, puisque les travaux ont été totalement executés et livrés.. Cet investisseur peu scrupuleux a payé ses ouvriers non déclarés au détriment de mon entreprise.

Est il possible de le dénoncer auprès de la gendarmerie pour qu'une enquête soit établie sur le détail de ses travaux effectués? Pour qu'il soit juger sur ce travail illégal?
Il me semble que le tribunal soit le seul à pouvoir donner ordonnance pour un contrôle via l'inspection du travail ou fiscal est ce que je me trompe?
En vous remerciant d'avances
cordialement

[Maskagaz]

Pourriez vous exposer clairement les faits afin que l'on puisse vous répondre clairement.
Il vous a grillé sur un marché ? pourquoi investisseur ?

[Réalité]

Merci maskagaz,

Pour répondre à vos questions :

Non il ne m'a pas grillé sur un marché, mais cet individu pervers n'a vu que son intérêt personnel puisqu'il n'a pris aucune mesure pour protéger des ouvriers en mettant en péril leurs vies.

Comment peut on le stopper afin qu'il ne puisse plus continuer à faire travailler des gens illégalement? Il est investisseur de métier, mais les chantiers n'ont rien à voir avec son travail, les maisons sont finies depuis mai. Peut on faire recours?

Cordialement.

[Marsu]

Le problème de l'éventuel recours est multiple:

- vous personnellement, je ne vois pas bien comment vous allez l'engager. C'est à l'administration de le faire (les services visés ont été cités plus haut).

- pour qu'il y ait des sanctions, il va falloir prouver les infractions et ça ne sera pas forcément aisé (encore que les chèques peuvent être des pistes).

- enfin, vous voulez quoi à part faire disparaître une entreprise, concrètement ?

[Réalité]

Merci Marsu pour votre réponse et vos questions:

Je pense bien que je n'ai aucun pouvoir d'intervention pour faire cesser ce travail illégal.
Mon intérêt dans cette affaire n'a pas pour but de faire couler une entreprise puisqu'il s'agit d'un particulier qui a choisit de faire appel à du personnel non déclaré pour finir des travaux que j'ai démarré et déclaré.

Mais s'il y a un risque qu'un ouvrier se blesse gravement, sachant qu'ils ne sont pas couvert, je ne serais pas poursuivi pour non assistance en personne en danger?

[Vignemale]

Bonjour,
Donc on est proche de la question de Maskagas qui indiqué qu'il vous a grillé une partie du marché !
Quel prétexte vous a t'il donné pour ne pas vous confier la fin du chantier ?
Malfaçon, problème économique, délais, ?
La non assistance à personnes en danger, qui, vous le savez très bien ne peut pas vous êtes imputable, est avant tout un prétexte pour rendre "la monnaie de la pièce" à votre ex-client.
Soyons clair, mais je comprends, en partie, votre réaction.
Bonne journée

[Maskagaz]

Vous deviez faire un devis, recevoir des fonds suivant les calendriers et votre client était donc engagé.
Votre client qu'a t'il fait ? Pourquoi y a t'il eu rupture des engagements ?

Votre travail était t'il lui-même entièrement déclaré ? Exposez nous clairement la situation si vous voulez de l'aide, on n'est pas en train de jouer aux devinettes.