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  #1  
Vieux 24/09/2005, 13h52
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut cadeaux clients

Bonjour

Je souhaite offrir un voyage dans les îles, à l'un de mes clients, qui m'a permis de réaliser un bon chiffre d'affaire. Je veux lui offrir ce voyage pour lui et sa famille, en pension complète, Ce voyage coûte environ 7000 euros ? légalement est ce posssible ?
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  #2  
Vieux 24/09/2005, 15h30
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : cadeaux clients

déjà au dessus de 3000 € de cadeaux il faut justifier aux impots.

A défaut, l'article 1734 bis du CGI prévoit le paiement d'amende spécifiques. La pénalité due est égale à 5% du montant des sommes ne figurant pas sur le relevé de frais généraux

Les impots peuvent aussi demander une justification lorsque la valeur du cadeau est excessive en considération des bénéfices de l'entreprise, de sa taille, des usages de la profession (CGI art.39-5)

cela depend donc du CA que ton client a generer !

A mon avis, je ne travaille pas aux impots, mais je trouve le montant un peu élevé pour n'être qu'un cadeau !
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  #3  
Vieux 24/09/2005, 16h05
Avatar de Knysna
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Lyon (près de)
Par défaut Re : cadeaux clients

Bonjour,
Attention à ce genre de cadeaux, qui risque ne pas passer en totalité en charges de l'entreprise ; c'est à dire ré-affecté dans les bénéfices en cas de contrôle fiscal.
Le client lui même peut-être redressé à titre personnel pour avoir touché un avantage en nature !
Avec un spécialiste, il vaut mieux essayer de trouver un voyage d'étude ou un autre registre plus professionnel.
Bonne chance.
Knysna
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  #4  
Vieux 24/09/2005, 18h27
Avatar de Mehatenduque
Mehatenduque Mehatenduque est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : cadeaux clients

Je vous précise également que la TVA n'est pas récupérable au delà d'une somme qui doit avoisiner les 18€ par client, ça compte aussi!
__________________
Mehatenduque
Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs
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  #5  
Vieux 26/09/2005, 22h13
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : cadeaux clients

Merci à tous
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