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  #1  
Vieux 26/10/2005, 16h42
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question Sous location du local commercial

Je suis en train de m'associer dans la construction d'une société de production audiovisuelle. Nous recherchons un studio de grande surface pour y construire régulièrement des décors. Est il possible de louer à une autre société l'utilisation temporaire du studio lorsqu'il est libre alors que nous ne sommes pas propriétaires?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 27/10/2005, 07h45
Avatar de Rooby
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Sous location du local commercial

Bonjour,

C'est possible à condition que le bail commercial qui vous lie au propriétaire mentionne la possibilité de sous-louer. En général, la sous-location est permise maus uniquement avec l'accord du propriétaire qui doit agréer le sous-locataire.

Il faut aussi que vous sachiez que la sous-location ne vous empêchera pas d'être redevable de l'entier loyer. Vous serez seul responsable de son paiement dans sa totalité et ne pourrez opposer le fait que votre sous-locataire n'a pas payé le sien par exemple.

Il est également impossible de sous-louer pour un montant supérieur à celui de la location principale.
__________________
~~~~~~~
El Rooby
~~~~~~~
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