Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Entreprise > Clients - Fournisseurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Clients - Fournisseurs  droits et obligations du client vis à vis de ses fournisseurs, distribution, approvisionnement, concession, la vie commerciale de l'entreprise.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 01/12/2005, 18h16
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Bail dérogatoire ou précaire

Bonjour à tous,
Je suis sur le point de commencer mon activité d'artisant.
J'ai trouvé un terrain mais le propriétaire refuse d'établir un bail 3/6/9, il ne me propose qu'un bail dérogatoire de 24 mois.
La durée maximale est elle de 23 ou 24 moi? J'entends un peu tout à ce sujet.... Comment se passera le renouvellement ? Le bail classique 3/6/9 sera t-il obligatoire à ce moment ?
Si je trouve un autre local pendant les 2 premières années, ai je le droit de dénoncer ce bail dérogatoire ?
Merci à tout.



JB
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 01/12/2005, 20h52
Avatar de Mehatenduque
Mehatenduque Mehatenduque est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Bail dérogatoire ou précaire

A mon avis le bail dont vous parlez est un bail dit précaire.
La durée est effectivement de 23 mois, cette particularité peut être dûe a plusieurs raisons qui motivent le bailleur:
Soit il souhaite récupérer son bien pour ses besoins personnels, la location précaire n'étant qu'une solution de rentabiliser en attendant sans s'engager.
Soit vous n'avez pas l'antériorité suffisante, ce qui est le cas en création d'entreprise, pour estimer les risques.
Soit encore en cas de bail 3/6/9, il peut vous demander un engagement ferme sur la distance la plus longue, par caution personnelle ou bancaire.
Pour commencer une activité, ce n'est pas forcément une mauvaise solution car elle ne vous engage pas plus que nécessaire, mais vous permet de tester la viabilité de votre projet, voire de vérifier si votre local répond à vos besoins de développement ou simplment d'emplacement géographique stratégique.
Un déménagement occasionne des frais, mais si tout va bien, vous pourrez transformer ce bail en 3/6/9 par la suite.
__________________
Mehatenduque
Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Bail dérogatoire Anne Marie Clients - Fournisseurs 1 23/05/2006 20h28
Question Bail précaire ? Riocreux Clients - Fournisseurs 2 15/10/2004 03h04
Informations bail précaire et propriétaire Sokapic Création, reprise d'entreprise 1 02/10/2004 00h40

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h00.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 23/11/2008 à 00h00 en 0.00216s