Exclusivité de territoire

[Breizh]

Bonsoir,

Peut-il légalement exister une clause d’exclusivité territoriale (notion de secteur géographique) entre un concédant et ces concessionnaires.

Entre d’autres termes un concédant peut-il légalement interdire à ces concessionnaires de limiter leurs actions de prospections commerciales à un secteur géographique donné ?
Le concédant peut-il valablement refuser à un concessionnaire de prendre la commande d’un client situé en dehors de son secteur ?

J’ai des doutes car il me semble que cela fait obstacle à la liberté du commerce.

Vos avis, commentaires, textes de références m’intéresse.
Merci et joyeux noel !

http://www.apce.com/include/imprimer...&type_projet=1

[Breizh]

Merci Pepelle de votre réponse

[Rommys]

Attention en alsace lorraine la clause de non concurence n'existe pas (spécificité locale) suis en retraite mais avais un société avec 8 à 10 commerciaux

[Breizh]

Bonsoir ROMMYS et merci de votre message.

Vous indiquez qu "en alsace lorraine la clause de non concurence n'existe pas (spécificité locale)"
Cette spécifité locale est intéressante...
Cela s'applique t-il, géographiquement ,aux concessionnaires aux concédants ?

Merci de votre réponse.

Sincèrement

[Rommys]

la meilleure solution est de téléphonner à al chambre de commerce de Colmar 03 89 20 20 20 qui vous ddirigeront sur le service compétent, leur adresse email
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bonne chance