Fonds de commerce et galerie marchande

[Gab]

Un magasin situé dans une galerie marchande possède t-il une clientèle et de ce fait un fonds de commerce ou bien considère-t-on qu'il s'agit d'une clientèle de passage, d'achalandage et donc absence de fonds de commerce.


Merci de votre aide

[Sosjud]

Il a été jugé que n'est pas titulaire d'un fonds de commerce le commerçant exploitant un banc de poissons installé à proximité d'un supermarché, dès lors que la clientèle de ce commerce est constituée, de manière largement prédominante, par celle du supermarché exploité par la société propriétaire du local (Civ. 3e, 27 novembre 1991, bull. civ. III, n° 289).
Au contraire, il a été jugé qu'il existe un fonds de commerce dès lors que le locataire a une pleine autonomie de gestion et une clientèle propre, distincte de celle du supermarché (civ. 3e, 24 janvier 1996, RJDA 1996, n° 464).
A vous de voir à quel cas de figure on peut rattacher l'exemple que vous citez.