litige fournisseur

[Operateur]

Bonjour,

J'ai une boutique de détails. Et j'ai travaillé pendant 5 ans avec un fournisseur principal qui représentait de 60 à 90 % de ma marchandise. J'avais même une enseigne a son nom mais sans contrat d'exclusivité.

Cette année je vais passé commande, normalement. Il me laisse me charger de marchandise chez lui.
2 mois apres je vois qu'il s'est implanté en direct à 80 metres de ma boutique sans me prévenir.

Et il a fait ca sur tout la région.

Evidement j'ai pas des masses envie de le payer. Et je vais lui bloquer ses traites.
Mais c'est tellement une "enfl..." (pardon !) que j'aimerai faire ca dans les règles, non pas que je craigne qu'il porte plainte avec un "dossier" aussi peu défendable. Mais je veux juste "solder tous mes comptes" avec lui de manière définitive pour qu'il ne reste plus rien. Je veux lui renvoyer sa marchandise et ne plus en entendre parlé.

Dois-je faire appel à un huissier pour "garantir" la valeur de marchandise que je vais lui retourner ? (sans cela il peut toujours allé raconter que ce que je lui ait renvoyé ne correspondait pas à ce que j'ai annoncé).
Ou alors cela est inutile ?

Enfin si l'envie me prenait à moi et à tous ceux qui sont dans la même situation de porter plainte... quels sont nos chances d'obtenir des dommages et intérets ?

D'avance merci.

[Marsu]

Moi, à votre place, je paierais mes factures (parce que vous avez eu la marchandise et que sinon, c'est un vrai problème...).

Cependant, je trouve que ce comportement relève de la concurrence déloyale, surtout si ledit fournisseur est très connu (je pense par exemple aux entreprises qui font de la distribution par divers canaux dont un direct...). Venir s'installer directement à côté de chez vous alors que vous vendez leurs produits, c'est clair que ça va nuire à votre commerce... Vous pourriez leur demander alors des dommages et intérêts eu égard à une perte de chiffre d'affaire, pas seulement sur leur marchandise mais sur toutes les marchandises que vous avez dans votre boutique et qui sont susceptibles d leur faire de la concurrence.

[Operateur]

merci pour votre avis marsu.

MAIS. tant que la marchandise n'est pas payé, le fournisseur "dixit les conditions générales de vente" se réserve le droit de la récupérer.
Et c'est ce que je veux car à l'avenir je ne veux plus travailler avec lui (et ca fait parti de sa stratégie et c'est son but que de susciter des non payements pour justifier à l'avenir le refus de vente).

Il veux passer en direct et foutre à la porte tous ses clients/boutiques qui lui ont fait gagné de l'argent pendant 10 ans.

La perte de chiffre d'affaire en ce qui me concerne est déjà là, à hauteur de 30 % et non content de me faire concurence sur ses produits il me fait concurence sur les autres produits que j'ai dans ma boutique et choisissant les mêmes produits, en vendant moins cher (il peut avec les volumes qu'il achète). Donc à tous les niveaux il commence à m'agacer pour rester poli.

Donc des bonnes raisons de ne pas le payer j'en ait pas mal.

Cependant je veux cloturer cette relation dans les règles.

[Marsu]

Attention, si le vendeur se réserve le droit de récupérer la marchandise, il n'en a jamais l'obligation et c'es tlui qui dispose de l'option pas vous...

D'après ce que vous nous dites, je pense qu'il ne le fera que si vous en venez à être en vraie situation dangereuse et pour autant que la marchandise n'est pas obsolète...

Par ailleurs, il me semble clair qu'il y a une vraie situation de concurrence déloyale. Vous pourriez vous rapprocher de votre fournisseur pour lui en toucher deux mots... Je le vois mal venir dire qu'il ne savait pas que vous étiez là puisqu'il doit bien avoir votre adresse.

A tout prendre, il aurait dû rompre le contrat de fourniture de marchandise et ensuite, peut être, aurait-il pu aller vous faire de la concurrence. Mais continuer à vous vendre de la marchandise et s'installer juste à côté (80m, c'est vraiment juste à côté !!) pour aller vendre sous sa propre enseigne rigoureusement les mêmes produits...

En même temps, vu la dépendance économique dans laquelle vous vous trouviez à son égard, le plus sûr pour lui eût été de vous racheter votre fonds de commerce. Une proposition en ce sens vous a-t-elle été faite...?

[Operateur]

Non aucune proposition.

Apparement il a "pété un cable". Et il s'est mis a racheté n'importe quoi au dernier moment (mauvais emplacements, loyés élevés) pour occuper le terrain (dans sa petit guéguére avec son concurent principale).

Et je veux bien être un minimum "réglo" mais lui il a pas prix de gants, il a fait n'importe quoi. Il a laisser tous ses clients (pas que moi) se charger de marchandise avant grosse saisons sans les prévenir qu'il allait se mettre juste à côté d'eux pour vendre les mêmes produits !!!

Donc pour la "méthode" ca laisse un peu à désiré il me semble, il ne s'est pas embarassé de scrupules, ni de correction et encore mois de procédures.

Pour ce qui est de me "rapprocher de lui" et de discuter, c'est peine perdu. Il n'y a aucun débouché de ce coté là, toute sa ligne de comportement va dans le même sens => mes intérêts d'abord, et vous pouvez tous crevez désormais je passe en direct partout parce que je peux me le permettre.

Quoi qu'il en soit, la situation de notre entreprise n'est pas brillante du tout, et avec une perspective de moins 30 % dans la ligné (en grande partie de son fait), je serait quasiement incapable de le payer.

J'ai contacté des collègues qui ne se sont pas embarassé de procédures et qui lui ont tout renvoyé la marchandise en lui bloquant ses traites...

Ma question est en fait : que faire prévaloire en premier dans ma décision qui est de toute facon prise de ne pas le payer.

1 : le fait qu'il ne m'a pas prévenu et qu'il est en concurence déloyale.
2 : le fait que sa concurence met en péril mon entreprise et que de se fait je ne suis pas en mesure de le payer ?

Moi ce qui m'arragnerais c'est de lui bloquer les traites, de lui dire que je tiens a disposition sa marchandise pour restitution.

Parce que dans ce cas là c'est lui qui se déplace pour venir récupérer la marchandise et on procède à l'inventaire ensemble.

Si il ne viens pas de lui même la cherché, je dois lui renvoyer... et a ce moment là je pensait faire l'inventaire de la restitution avec un huissier pour qu'il n'y ait pas de contestation possible.

Est-ce que cela se tiens ?

Je tiens pour sur qu'il n'intentera aucune poursuite judiciaire parce qu'il est vraiment mal barré et qu'il fa fait n'importe quoi... et qu'il a des méthodes de voyoux qui peuvent être facilement mis en lumière par la justice le cas échéant.

Donc il a vu son intérêt sans procédure, je veux rompre avec lui dans MON intéret et pas dans le siens.

[Marsu]

Je pense que les deux points sont à mettre en avant en précisant qu'avec un tel rythme de perte de chiffre d'affaires, vous allez droit au dépôt de bilan et qu'ils en seront probablement reconnus coupable du fait de la légèreté avec laquelle ils ont agi à votre égard. Il serait dès lors peu étonnant qu'ils se voient mettre au moins une partie du passif à dos dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire.

A ce sujet, n'hésitez pas à faire jouer les nouvelles dispositions de négociation mises en avant dans la nouvelle loi sur les entreprises en difficultés applicable depuis le 1er janvier dernier.

Elles peuvent peut être vous éviter un dépôt de bilan et en tout cas vous permettre de vous mettre en situation moins délicate dans l'hypothèse d'une création d'une autre entreprise ensuite...

Cela étant, dans votre cas, je pense qu'un courrier recommandé à votre cher (dans tous les sens du terme ) fournisseur serait utile. Il va de soi que ce courrier part directement à la Direction Général de ce fournisseur, fût-il encore une filiale de multinationale voire même la multinationale en question...
Mettez donc dans ce courrier les deux points évoqués à la fin de votre dernier message et pensez aussi à évoquer l'hypothèse d'un référé pour faire cesser le trouble insupportable que vous subissez actuellement si rien n'était fait sous quinzaine. Ca peut toujours servir

[Operateur]

Merci mushu,

Mon comptabe me conseil également de faire un courrier recommandé.

1 : Je bloque les traites aupres de ma banque en déclarant que je suis en litige avec mon fournisseurs.

2 : J'envoie un courrier recommandé directement au PDG que je connais suffisament bien pour avoir passé mes commandes en direct chez lui depuis 5 ans. En précisant que compte tenu de sa concurence déloyale et de la fragilité de ma situation financière suite à son implantation, je met a sa disposition sa marchandise pour retour. Que je procèderais à un inventaire et à une restitution, ainsi qu'un payment du solde du si il y a lieu, et tout cela en fin de saison. Que je ne veux pas me mettre en situation de dépot de bilan et que j'agit de cette manière à titre préventif. Pour ne payer que ce que j'aurais réellement vendu, et lui restituant tout le reste.

Pour ce qui est de la menace de "référé" je pense que c'est inutile, je peux laisser ca en réserve si il continue à mettre de la mauvaise volonté en s'opposant d'une manière ou d'une autre à ma "procédure" de restitution.

Quoi qu'il en soit je ne serait pas le seul à lui faire le coup.
Donc je ne craint pas trop de "poursuite légale" de son côté.. et je tiens à profiter de ca également.

[Marsu]

Le problème que je vois n'est pas seulement dans l'immédiat... Vous risquez clairement d'avoir à fermer boutique s'il vient vous faire concurrence alors qu'il est reconnu pour ses produits en qualité de fabricant ou d'intervenant vraiment privilégié sur ce marché. De ce fait, vous risquez clairement non seulement de ne pas compenser la perte de chiffre d'affaires mais aussi de ne pas réussir à la récupérer sur d'autres produits. Le préjudice subi est potentiellement énorme...

[Operateur]

Oui tout à fait, mais il se trouve que l'activité que j'exercais et donc principalement avec lui était en baisse depuis quelques années.
Et que je viens de mettre en vente mon fond de commerce, pour reprendre une autre boutique qui ne fait plus le même genre de produit.

Donc ca tombe presque bien, parceque je devais mettre un terme à cette relation.
C'est pourquoi je veux également profiter de l'occasion pour terminer la saison avec le stock le plus bas sur sa marchandise, et son implantation me donne un bon prétexte pour "solder" nos compte, mais dans les meilleurs conditions en terme de stock pour moi.

Lui n'attendait que ca.
Ca l'arrange de son côté.

Mais moi j'avais de toute facon prévu d'arréter.

Sur l'autre boutique il ne me fera pas concurence.
Je veux juste ne pas me trainer son stock sur les bras et me mettre en situtation critique en le payant.

J'estime avoir de bons atouts pour ne pas qu'il m'embête trop en faisant ce que je m'apprète à faire et qu'il a délibérément provoqué.

Il ne faut pas oublié que sa stratégie est claire : il savait très bien qu'en s'implantant "sauvagement" sans prévenir, il allait suscité la grogne et qu'on aurait plus envie de travaillé avec lui... ca tombe bien puisqu'il est implanté en direct et qu'on lui fera ainsi plus de concurence sur ses nouvelles implantations.

Donc il est pas con, tordu mais pas con.
J'ai pas du tout envie ni les moyens d'être réglo avec lui. car il a prix de gants avec personnes.