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  #1  
Vieux 03/02/2006, 20h47
Avatar de Djidane064
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Cessation d'activité, préavis pour le bail

Bonsoir à tous !

Mon conjoint qui était en entreprise individuelle a cessé son activité depuis le 31/12/05 par obligation car nous allions droit dans le mur. Bref la décision a été prise très rapidement. Combien pensez vous que nous devons donné comme préavis pour le bail commercial sachant que la période triennale se termine en septembre 2006 ? Nous étions en plus assujetti à la TVA et notre bail avait une clause acceptant la TVA
Mon propriétaire ne veut rien savoir comment faire ? Merci de me donner des tuyaux je suis dans l'impasse
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/02/2006, 09h26
Avatar de LuLo
LuLo LuLo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : HELP Urgent besoin d'une réponse ! bail com

peut-être quelques réponses ici
__________________
Cordialement.
chômage, le règlement 2006 ici , et ses accords d'application
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/02/2006, 11h43
Avatar de Djidane064
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : HELP Urgent besoin d'une réponse ! bail com

merci Lulo, mais non ça ne parle pas en cas de cessation d'activité sans liquidation judiciaire. Si vous voulez y'à 6 mois on ne pouvait pas prévoir qu'on arrêterait l'entreprise mais cette décision était obligatoire. Le probléme c'est que si d'une part on doit donner 6 mois de préavis je ne sais pas comment on va payer et d'autre part que devient la TVA à récupérer ?
Merci de me répondre
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 06/02/2006, 00h01
Avatar de Djidane064
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Exclamation Re : HELP Urgent besoin d'une réponse ! bail com

Bonsoir !

SVP personne pour me répondre ?
Merci d'avance
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