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  #1  
Vieux 13/02/2006, 21h15
Membre
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Résiliation d'un bail commercial

Bonjour,

Je souhaiterais cesser mon activité pour juin 2006 et mon bail (3, 6, 9 ans) a été signé au 1er mars 2005. Puis-je résilier mon bail, compte tenu des difficultés financières que rencontre mon entreprise, AVANT la période des 2 ans 1/2 (soit 6 mois légaux avant la première période triennale).

J'ai vraiment besoin de connaître les différentes possibilités qui s'imposent et auxquelles je peux avoir le recours.

Merci
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  #2  
Vieux 15/02/2006, 10h14
Avatar de Djidane064
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Résiliation d'un bail commercial

Bonjour !

Pour être en train de passer par là, vous ne pouvez pas résilier votre bail commercial avant la fin de la période triennale à moins d'un accord amiable avec votre propriétaire. Même si votre entreprise rencontre des difficultés vous lui devrez les loyers jusqu'en mars 2008. A moins d'un dépôt de bilan avec liquidation judiciaire où l'administrateur judiciaire peut, lui, résilier le bail.
Je viens de vivre la même chose et malheureusement pour moi mon proprio ne veut rien savoir, n'ayant pas déposé le bilan,je lui dois donc tous les loyers.
Désolée, je trouve ça anormal mais c'est comme ça.

Cordialement,

Djidane064
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