document falsifié

[Justdentist]

Je suis actuellement lié par 2 contrats de collaboration dans un cabinet dentaire tenu par deux dentiste. Pour signifier mon départ, un des deux associés m'a envoyé un courrier en signant pour l'autre, avec semble t il son autorisation.Cela constitue t il un faux en ecriture et le document est il juridiquement valable..

[Travis]

Bonjour,

L'autorisation présumée donnée par l'un de vos Confrères au second n'est pas constitutif d'un délit pénal pouvant être qualifié de faux en écriture.

Il s'agit, me semble-t-il, d'un mandat tacite conférer par l'un des dentiste à son confrère.

Cordialement.

[Taiko]

Bonjour,

Sous réserve bien sûr que vous ne parliez pas de la signature de l'un, imitée par l'autre ...

[Travis]

Bonsoir,

Si la signature a effectivement été imitée, c'est la personne dont la signature a été imitée qui pourrait éventuellement envisager une action à l'encontre de l'auteur de la fausse signature.

Concernant le dentiste auquel le départ a été signifié, il lui suffit dans ce cas de demander au confrère concerné de lui confirmer, au besoin, la dénégation de la signature.

Je doute sincèrement que l'un des dentistes envisage de notifier l'exclusion d'un de ses confrères à l'insu du troisième.

Cordialement.

[Nono6]

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