Responsabilités d'un sous-traitant

[Marty]

Bonsoir,

Voilà j'ai une commande qui a prit énormément de retard à cause du sous-traitant que j'ai engagé pour le projet. Du coup le client menace se retourner contre moi et porter l'affaire au tribunal de commerce.

Par ailleurs, j'ai découvert que pour accélérer les choses il avait donné un acompte à mon sous-traitant sans m'en faire part au préalable. Est-ce légal ou pas ?

Suis-je responsable devant la justice si le retard vient du sous-traitant mais pas de moi ?

D'avance merci pour vos précieux conseils,

M.

[Menigot]

Salut,

Dans le cadre de la responsabilité, vous êtes l'entreprise donneuse d'ordre, CQFD : le client peut se retourner contre vous et vous, vous pouvez vous retourner ensuite contre le sous-traitant.

Pour ce qui est de la question de l'acompte, dans le principe votre client n'a pas à traiter directement avec votre sous-traitant, mais avec vous, donc que s'est-il passé?

Sophie

[Marty]

J'ai mis en relation mon client avec mon sous-traitant pour les besoins du projet. Mais c'était juste parce que c'était plus pratique. Sinon je devais tout le temps transmettre au sous-traitant la moindre info et de son côté le sous-traitant me posait tout le temps des questions que je devais transmettre au client.

Ce n'était donc pas simple du tout. Voilà pourquoi je les ai mis en relation, afin de facilité la transmition d'informations.

Seulement je ne sais pas ce qui s'est passé entre eux, mais le client a, à un moment donné, donné un acompte au sous-traitant et sans m'en parler. Aujourd'hui il me dit qu'il pensait que j'étais au courant car on travail ensemble. Mais le client à signé un contrat avec moi et pas avec mon sous-traitant.

[Menigot]

Salut,

Votre sous traitant et votre client doivent avoir une preuve, type reçu ou autre, de ce fameux acompte. Donc peut-être devriez-vous demander cette preuve de versement à votre sous traitant et là vous verrez bien ce qu'il se passe.

En tous les cas il semble bien que la relation de confiance soit entâchée et que votre sous traitant a essayé de passer en direct. Le client quant à lui a peut-être vu le gain qu'il y aurait à traiter avec ce dernier. Ou alors il n' y connaît rien et malheureusement lui aussi a fait confiance.

Par contre juridiquement, je ne sais pas trop comment cela peut se passer, si jamais il y avait vraiment litige.
Certains sur ce site répondront plus précisèment,

Tenez-nous au courant,

Sophie

[Marsu]

Posté par menigot

Salut,

Dans le cadre de la responsabilité, vous êtes l'entreprise donneuse d'ordre, CQFD : le client peut se retourner contre vous et vous, vous pouvez vous retourner ensuite contre le sous-traitant.

Pour ce qui est de la question de l'acompte, dans le principe votre client n'a pas à traiter directement avec votre sous-traitant, mais avec vous, donc que s'est-il passé?

Sophie

Attention, la loi de 1975 permet des paiements directs, selon les conditions deu sous-traitant !!

C'est même un mode de fonctionnement de principe pour les questions de travaux du bâtiment depuis un loi de juillet 2005. A défaut du paiement direct, l'entrepreneur principal doit pouvoir justifier sur simple demande du maître de l'ouvrage qu'il a fourni une caution au sous-traitant pour le paiement qui est dû...

De même, juridiquement, si le sous-traitant a été accepté par le maître de l'ouvrage, il y a un lien contractuel reconnu permettant de mettre en cause la responsabilité du sous-traitant par le maître de l'ouvrage. C'est me semble-t-il l'arrêt Besse.
Mais ce lien ne coupe pas ceux incluant l'entreprise principale et sa responsabilité n'en est pas pour autant écartée en cas de besoin...
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Posté par menigot

Salut,

Votre sous traitant et votre client doivent avoir une preuve, type reçu ou autre, de ce fameux acompte. Donc peut-être devriez-vous demander cette preuve de versement à votre sous traitant et là vous verrez bien ce qu'il se passe.

En tous les cas il semble bien que la relation de confiance soit entâchée et que votre sous traitant a essayé de passer en direct. Le client quant à lui a peut-être vu le gain qu'il y aurait à traiter avec ce dernier. Ou alors il n' y connaît rien et malheureusement lui aussi a fait confiance.

Par contre juridiquement, je ne sais pas trop comment cela peut se passer, si jamais il y avait vraiment litige.
Certains sur ce site répondront plus précisèment,

Tenez-nous au courant,

Sophie

En tout état de cause, il y a peut être des clauses de pénalité de retard applicable à l'égard du sous-traitant. Si ce n'est pas le cas et que vous avez ces pénalités à votre charge, il reste encore la question de la responsabilité civile. Si vous avez officiellement informé le sous-traitant de ce que les travaux n'avancent pas comme prévu et qu'il y a un risque clair pour vous d'avoir à supporter des pénalités appliquées par le client final, alors vous pourrez envisager de faire supporter tout ou partie du poids de ces pénalités sur le sous-traitant.

[Marty]

Merci pour vos réponses. Donc si je comprends bien, le fait que le client ait accepté de donner à acompte au sous-traitant, cela entraîne la responsabilité du sous-traitant ?

Car dans mon cas, le client à donné un acompte pensant accélérer la fin du projet, mais visiblement le sous-traitant n'a pas pour autant accélérer les choses.

Le pire c'est que le client se retourne contre moi alors que :
1- Je n'ai pas été informé de l'intention du client à donner un acompte au sous-traitant. je n'ai été informé qu'après coup.
2 - Si le projet tarde à être terminé c'est parce que le sous-traitant ne fait pas son travail dans un délai respectable.
3 - Ma part de travail est terminée depuis plusieurs mois.
4 - J'ai en début de projet donné un acompte au sous-traitant. En gros, le sous-traitant à eut deux acomptes qui bout à bout font presque la part qu'il devait recevoir pour l'ensemble de sa prestation.

Bref, c'est un bric à brac pas possible.