Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Entreprise > Clients - Fournisseurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Clients - Fournisseurs  droits et obligations du client vis à vis de ses fournisseurs, distribution, approvisionnement, concession, la vie commerciale de l'entreprise.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 28/03/2006, 22h28
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut journal officiel

bonsoir,
qui peut me dire comment faire pour vérifier si une association est bien déclarée en préfecture et comment peut-on vérifier sa parution au journal officiel ?
peut-on consulter sur le net le journal officiel ?
merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 28/03/2006, 22h37
Avatar de Timtitia
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: meaux
Par défaut Re : journal officiel

le site legifrance?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 28/03/2006, 22h49
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : journal officiel

je n'ai pas trouvé l'astuce pour y accéder si la solution se trouve là ...
dans la rubrique journal officiel du site légifrance, les asso déclarées n'ont pas l'air de s'y trouver... ou alors, elles sont bien cachées !
merci timtitia
quelqu'un d'autre a une idée ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 28/03/2006, 22h52
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : journal officiel

Vous avez pensé à demander à la Préfecture...?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 28/03/2006, 22h54
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : journal officiel

ils m'ont donné un délai de un mois et demi pour recevoir le journal officiel chez moi... mais je ne vois rien venir.
j'ai peur que le facteur ait loupé ma boite aux lettres et je voudrais récupérer ce satané journal ! où puis-je le consulter et l'acheter ?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 28/03/2006, 22h55
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : journal officiel

LE JO peut se consulter en mairie normalement...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 28/03/2006, 22h57
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : journal officiel

j'avais pas pensé à ça ! merci, demain, direction mairie !
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 29/03/2006, 07h45
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : journal officiel

Il se trouve dans les mairies (pas toutes), souvent archivé.
Il est consulté d'abord par le DGS.
Je ne pense pas qu'il y ait naturellement une mise à disposition du public.
-----
Etes-vous allé voir www.journal-officiel.gouv.fr/

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 30/03/2006 à 13h36.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 29/03/2006, 13h27
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : journal officiel

Solitrid, vous êtes un ange !
non, vous êtes deux anges !!! même trois ! merci beaucoup !
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
succession cadastre documment officiel? Golanda13 Succession, donation 2 16/03/2006 13h02
suite à un entretien non officiel... Prefailles Rapports avec mon employeur 10 12/12/2005 23h40
Journal comptable support informatique Lololo Fiscalité personnelle 1 10/03/2005 21h03

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 06h55.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 06h55 en 0.00197s