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  #1  
Vieux 11/04/2006, 13h37
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Question Parrainage ?

Comment reverser de l'argent lors d'un parrainage ?
Ex : si un particulier me trouve un client et que je souhaite lui verser une commission, comment dois-je le déclarer au sein ma société ?

Merci d'avance de vos réponses.
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  #2  
Vieux 11/04/2006, 13h42
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Parrainage ?

Sous quel angle abordez-vous cette question? juridique, comptable, fiscal?

D'un point de vue juridique, il peut s'agir d'une contrepartie prévue dans le cadre d'un contrat ou d'un programme de parrainage auquel le client aura choisi d'adhérer...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 11/04/2006, 17h56
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Parrainage ?

Bonne question Marsu,

J'en sais strictement rien. Mais, je ne voudrais pas avoir de problème avec la loi. C'est tout.

Et la même question se rapporte aussi au jeux ou cagnotte. J'aimerai organiser des jeux gratuits avec des lots à gagner.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 11/04/2006, 20h21
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Parrainage ?

Si vous faites un jeu-concours, je vous conseille de vous rapprocher d'un huissier afin qu'il vous assiste dans la rédaction du règlement que vous aurez de toute manière à déposer chez lui ou un de ses confrères...
__________________
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