Bail précaire

[Lauredave]

Bonjour à tous,
Je cherche à savoir si on peut renouveller avec les memes personnes un bail précaire en laissant un délai de carence entre les 2 baux.
Merci de me répondre c'est pour mes études je prépare un dossier sur les baux.
A bientot

[Anissa]

Vous vous situez dans le cadre des baux commerciaux ? Merci d'en dire plus, parce que cette histoire de carence....je ne vois pas...

[Lauredave]

je voudrais savoir si je laisse un délai de quelques mois entre les deux baux précaires est ce que je peux en refaire un pour les memes personnes et pour les memes locaux

[Marsu]

Si vous laissez une période de carence entre deux baux précaires, vous pourrez éviter de vous retrouver sous le régime du bail commercial. Attention cependant à la durée de vos baux précaires qui ne peuvent excéder 24 mois... Attention aussi à l'activité exercée: s'il s'agit d'une activité saisonnière, ça pourrait vous jouer des tours...

[Anissa]

Posté par Marsu

Si vous laissez une période de carence entre deux baux précaires, vous pourrez éviter de vous retrouver sous le régime du bail commercial. Attention cependant à la durée de vos baux précaires qui ne peuvent excéder 24 mois... Attention aussi à l'activité exercée: s'il s'agit d'une activité saisonnière, ça pourrait vous jouer des tours...

Quésaco ?

[Marsu]

Le régime des baux commerciaux, c'est celui du décret de 1953 codifié sous les articles L114 et suivants du Code de commerce il me semble (j'suis plus sûr des numéros des articles...).

Les baux précaires sont des baux dont la durée est légalement limitée à 24 mois et le régime qui est beaucoup plus souple et plus favorable au propriétaire que les baux dits baux commerciaux alias 3-6-9 par exemple...