Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Entreprise > Clients - Fournisseurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Clients - Fournisseurs  droits et obligations du client vis à vis de ses fournisseurs, distribution, approvisionnement, concession, la vie commerciale de l'entreprise.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 05/05/2006, 17h18
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: milan
Par défaut législation campagnes de fidèlisation

Bonjour, j'aimerais connaitre la législation française à l'égard des cartes de fidélité (catalogues cadeaux, bon d'achats ) dans les grandes surfaces.quelqu'un aurait-il quelques infos ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 05/05/2006, 17h41
Gritche_fr Gritche_fr est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : législation campagnes de fidèlisation

je ne pense pas qu'il y ait de législation spécifique. Ils doivent juste respecter la loi informatique, fichiers et libertés du 6/01/78.
Regardez le site de la CNIL pour + d'infos.

Cordialement.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 05/05/2006, 17h50
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: milan
Par défaut Re : législation campagnes de fidèlisation

merci pour l'info;
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Législation sur les fenêtres de toit Pimprelune Voisinage 15 02/12/2007 18h39
legislation sur les bons de reduction?? Dead666 Clients - Fournisseurs 2 14/10/2004 17h41
legislation fiscale redfox Fiscalité professionnelle 2 02/09/2002 16h19

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 08h12.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 08h12 en 0.00196s