Clients - Fournisseurs droits et obligations du client vis à vis de ses fournisseurs, distribution, approvisionnement, concession, la vie commerciale de l'entreprise.
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Bonjour, j'aimerais connaitre la législation française à l'égard des cartes de fidélité (catalogues cadeaux, bon d'achats ) dans les grandes surfaces.quelqu'un aurait-il quelques infos ?
je ne pense pas qu'il y ait de législation spécifique. Ils doivent juste respecter la loi informatique, fichiers et libertés du 6/01/78.
Regardez le site de la CNIL pour + d'infos.