Poursuivre un client pour fraude à la carte bancaire

[Pikoret]

Bonjour,

Nous avons un site de vente en ligne et comme beaucoup devons faire face aux fraudeurs. Mais rien n'est plus frustrant que de se voir appliquer une opposition des banques sur une transaction valide (le client a utilisé sa carte, a été livré à son adresse, puis à fait opposition auprès de sa banque). Cela nous est déjà arrivé quelques fois.
Pensez-vous que nous ayons des chances d'obtenir gain de cause en déposant une déclaration au greffe du tribunal d'instance du domicile du client, à l'encontre de ces personnes qui profitent que les banques remboursent sans discuter ?
Sachant que nous disposons comme éléments à charge :
- Le formulaire de paiement montrant les 4 derniers chiffres et type de carte utilisé.
- Qu'au cours de la transaction l'utilisateur a bien entré le code CVV (code à 3 chiffres) figurant au dos de la carte.
- La preuve de livraison par [les services postaux] à l'adresse du client, avec sa signature sur le bordereau de livraison.
- Que ce client nous a contacté par Email à propos de sa commande entre la passation et l'expédition.

Merci à tous de vos suggestions

[Marsu]

Un dépôt de plainte pour escroquerie me semble opportun...

[Anissa]

En fait vous voulez tentez d'obtenir une ordonnance portant injonction de payer. C'est une solution, gratuite, et, au pire, le juge rejetera votre dossier.
Je pense que vous avez assez d'éléments, mais un procès n'est pas une science exact, donc nul ne peut prévoir le dénouement.
L'autre solution consiste à introduire une requête auprès du tribunal de proximité (si litige inférieur à 4 000 euros), au moins, au cours de l'audience, vous pourrez débattre de vos pièces du dossier.
Marsu, le pénal tient le civil, du temps va passer...

[Marsu]

C'est une question de règlement de la créance mais visiblement, le client nie être le destinataire puisqu'il a déclaré que l'achat n'était pas de lui...

[Pikoret]

Merci Anissa et Marsu pour ces précisions.
Si j'ai bien compris, pour vous Marsu, déposer une injonction à payer n'est pas recevable dans ce cas, car la personne nie avoir passé le contrat (bien qu'elle est ait bénéficiée du contrat puisqu'elle a reçu la marchandise) ? Est-ce bien ça ?

Sinon, dans le cas d'une injonction de payer, si la requête est prononcée en notre faveur, il faut qu'un huissier de justice signifie la décision au débiteur :
- Quels sont les frais fixés par la loi liés à cet acte de l'huissier ?
- Il semble possible d'imputer ces frais de signification au débiteur dès que le délai d’opposition d'1 mois est passé. Mais comment les ajouter ? Faut-il le demander sur l'appelée reqête initial ?

Merci.

[Marsu]

L'injonction de payer est possible, mais il fera probablement opposition vu la mauvaise foi, en disant que ce n'est pas lui et qu'on a imité sa signature.

Moi je vous aurais invité à l'appeler (si vous avez un numéro) pour lui expliquer que si vous n'êtes pas payé alors que tout a été livré chez lui et le bon de livraison signé à son nom, vous devrez engager toutes procédures judiciaires (y compris une plainte pénale pour escroquerie à la CB) afin de retrouver votre débiteur et obtenir votre paiement. La plainte sera évidemment contre X mais mentionnera forcément son nom et ses coordonnées parce qu'ilest impliqué au moins dans une usurpation d'identité (en tant qu'usurpé) dans le meilleur des cas pour lui...

S'il est un tant soit peu logique et qu'il comprend la portée de ces mots (prison plus amende s'il est coupable quand même...), il devrait rectifier le tir. Mais faites lui comprendre que vous passerez l'éponge si c'est réuglarisé.

[Pikoret]

Il peut toujours nier avoir commandé et dire qu'on lui a volé sa CB, mais il aura un peu de mal à justifier avoir reçu la marchandise sans se poser de questions...
Je pense qu'on va donc lancer une demande d'injonction de payer puisque j'ai cru comprendre que même si elle est rejetée cela n'empêche pas le dépôt d'une plainte sur le même dossier. Mais bon, vu qu'il s'agit de quelques centaines d'euros, ce serait bien que l'injonction à payer aboutisse et qu'il ne la constete pas, car cela ne vaut pas trop le coût d'aller devant le juge pour une telle somme
Merci en tout cas de tous vos conseils.

[Marsu]

Et s'il dit que ce n'est pas lui qui a reçu et que ce n'est pas sa signature sur le bon de livraison...? Bon, je sais que jepousse dans la mauvaise foi, mais j'ai vu des cas pire que ça encore... (des rmistes qui achètent pour 3000 euros de matériel vidéo et qui disent que ça ne leur va pas de ne pas être livré dasn les délais alors qu'ils ont reçu la marchandise depuis 1 semaine...)

[Anissa]

Toutefois, je persiste, je ne ferais pas de requête en injonction de payer, mais une requête devant le tribunal de proximité...

[Marsu]

et moi je commencerai par montrer les dents de manière forte en précisant que la commande a été passée en bonne et due forme et qu'un plainte pénale pourrait suivre directement si aucune régularisation n'était faite...