Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Entreprise > Clients - Fournisseurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Clients - Fournisseurs  droits et obligations du client vis à vis de ses fournisseurs, distribution, approvisionnement, concession, la vie commerciale de l'entreprise.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 04/09/2006, 00h46
Avatar de Mike
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Message Travaux sans autorisation

Bonjour,
j'ai fait appel à une entreprise qui à vraiment tardé à commencer les travaux alors que je les ai payé en totalité voila 1 an.
Ce qui m'a vraiment mis dans une situation inconfortable vis a vis de la banque qui me demande toujour de remboursé. enfin bref.
Je n'ai jamais signé de devis ou de facture ni aucune autorisation pour commencé les travaux.
le tribunal leur à ordoné de me rendre l'argent. Suis forcé de payé les travaux alors que je n'ai rien signé ??

MERCI BEAUCOUP ...
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/09/2006, 20h42
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Travaux sans autorisation

Votre demande est confuse vous dites dans un premier temps avoir payé les travaux depuis un an et ensuite vous demandez si vous devez payer ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 05/09/2006, 01h18
Avatar de Mike
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Travaux sans autorisation

Oui a la demande de mon avocat, ils doivent me rendre le chèque tant que les travaux ne son pas fini.
Mais comme je vous le dit ils ont commencé les travaux sans mon autorisation.

Merci de votre reponse...
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 05/09/2006, 08h27
Yaka
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Travaux sans autorisation

Citation:
Posté par Mike
Oui a la demande de mon avocat, ils doivent me rendre le chèque tant que les travaux ne son pas fini.
Citation:
Posté par Mike
Mais comme je vous le dit ils ont commencé les travaux sans mon autorisation.

Merci de votre reponse...
Les 2 st contradictoires !!
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 05/09/2006, 08h41
Avatar de Mike
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Travaux sans autorisation

en simple :
- Les travaux ont commencé
- Je n'est pas signé de contrat avec eux.
- Suis je dans l'obligation de les payés ?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 05/09/2006, 09h17
Yaka
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Travaux sans autorisation

Mais ds votre 1er post, vous disiez que vous les aviez déjà payé !! ??
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 05/09/2006, 13h21
Avatar de Mike
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Travaux sans autorisation

Le juge leur à ordonné de nous rendre l'argent. Donc nous l'avons recuperé
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 05/09/2006, 13h26
Yaka
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Travaux sans autorisation

Ds ce cas, si vous ne désirez plus ces travaux, libre à vous de le faire stopper et d'informer le responsable de la sté par LRAR.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 05/09/2006, 18h21
Avatar de Mike
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Travaux sans autorisation

Merci de votre réponse.

Suis je en droit de ne pas payé cette entreprise ?
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 05/09/2006, 18h27
Yaka
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Travaux sans autorisation

Vous n'avez signé aucun 'bon pour accord' suite à la présentation d'un devis? Si oui, vous n'avez rien à payer et vous devez les sommer d'arrêter.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Prélèvement sans autorisation Smea Banque, moyens de paiement, épargne 30 16/07/2008 13h17
prélevement sans autorisation Lionel1976 Banque, moyens de paiement, épargne 4 20/04/2006 09h31
prélèvements sans autorisation Espoir Banque, moyens de paiement, épargne 90 02/02/2006 17h02
Autorisation travaux parking Sisa Travaux et construction 8 25/10/2005 16h18
construction sans autorisation Bouchbouche Travaux et construction 2 21/02/2005 10h53

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 07h59.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 07h59 en 0.00208s